28 juin 2004
États-Unis. Arrêt de la Cour suprême sur les détenus de Guantanamo
Le 28, la Cour suprême rend deux arrêts qui limitent les pouvoirs de guerre du chef de l'État. Elle affirme que les prisonniers dotés des statuts de « combattant irrégulier » ou de « combattant ennemi » peuvent contester ce statut ainsi que leur détention devant la justice civile américaine. Les « combattants irréguliers » sont les étrangers, talibans ou membres d'Al-Qaida, capturés lors de l'intervention en Afghanistan engagée après les attentats du 11 septembre 2001; les « combattants ennemis » sont les Américains arrêtés dans le même contexte. Les uns et les autres sont, pour la plupart, détenus sur la base américaine de Guantanamo Bay, à Cuba, qui abrite cinq cent quatre-vingt-quinze prisonniers, dont trois seulement ont été mis en accusation.
