28 juin 2021
Le Parquet national financier (PNF) classe sans suite l’enquête préliminaire ouverte en novembre 2019 à l’encontre de Ségolène Royal, qui visait l’usage des crédits mis à la disposition de celle-ci en tant qu’ambassadrice des Pôles.
Suivant l’avis de la Cour de justice de l’Union européenne rendu en mars, le Conseil d’État interdit définitivement la pratique de la chasse à la glu.
Le parquet de Nanterre décide de classer sans suite l’enquête pour violences sexuelles ouverte à l’encontre du journaliste Patrick Poivre d’Arvor à la suite de sept plaintes – trois pour viol et quatre pour agressions et harcèlement sexuels. La seule plainte relative à des faits non prescrits est écartée...
La cour d’assises de Paris spécialement composée condamne l’Égyptien Abdallah el-Hamahmy à une peine de trente ans de réclusion assortie d’une période de sûreté des deux tiers pour « tentative d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste sur personne dépositaire de l’autorité publique » et...
Le 20, le premier tour des élections régionales, reportées en raison de la pandémie de Covid-19, est marqué par le taux d’abstention le plus élevé pour ce type de scrutin sous la Ve République : 66,7 %. Cette désaffection dessert principalement le Rassemblement national (RN) qui n’arrive en...
Du 18 au 23, une partie de la rédaction d’Europe 1 observe une grève, la première dans l’histoire de la station, pour dénoncer le licenciement d’un journaliste, l’absence de clause de conscience et la menace de changement éditorial dans la perspective d’une fusion avec la rédaction de la chaîne de télévision...
La cour d’assises spécialement constituée condamne Nourredine Allam à dix ans de prison pour « association de malfaiteurs » de droit commun. Celui-ci avait fourni un fusil d’assaut à Karim Cheurfi, un délinquant récidiviste qui, en avril 2017, avait tué un policier en faction sur l’avenue parisienne...
Le tribunal correctionnel de Versailles condamne la filiale française de la société d’origine suédoise de vente de meubles Ikea pour avoir espionné ses salariés et les candidats à l’embauche dans les années 2000 et 2010. Reconnue coupable de « recel de collecte de données à caractère personnel par un...
Le Conseil d’État annule quatre dispositions du Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO), publié en septembre 2020, qui encadre la gestion des manifestations. Il dénie au ministère de l’Intérieur le droit d’édicter des règles relatives aux équipements de sécurité portés par les journalistes, d’imposer...
La cour d’appel de Paris infirme le jugement de première instance rendu en décembre 2018 et condamne l’État pour faute lourde dans l’affaire du contrôle d’identité, par la police, de trois jeunes d’origines malienne, marocaine et comorienne, à la gare du Nord, à Paris, en mars 2017. La cour relève que...
Le 8, un individu gifle le président Emmanuel Macron, en déplacement à Tain-l’Hermitage (Drôme), en poussant le cri de guerre royaliste « Montjoie ! Saint-Denis ! ». L’auteur de la gifle est considéré comme proche de l’extrême droite.
Le 10, le tribunal correctionnel de Valence (Drôme)...
