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28 mars 2001

France. Convocation du président Jacques Chirac devant la justice

Le 28, Le Parisien fait état de la convocation du président Jacques Chirac, comme témoin, par le juge Éric Halphen, chargé de l'enquête sur les marchés des H.L.M. de la Ville de Paris et le financement occulte du R.P.R. L'Élysée précise aussitôt que « compte tenu des règles constitutionnelles, [le président de la République] ne peut déférer à une telle convocation, contraire au principe de la séparation des pouvoirs comme aux exigences de la continuité de l'État ». Le chef de l'État demande au Premier ministre de « faire respecter la Constitution » en enquêtant notamment sur la violation du secret de l'instruction qui a conduit à la publicité de cette convocation. Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, Michèle Alliot-Marie, présidente du R.P.R., dénonce la « violation caractérisée de notre Constitution » que constitue, selon l'Élysée, « la menace de contrainte par la force publique » évoquée dans la convocation du juge Halphen.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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