28 novembre 2010
Le 28, les électeurs approuvent à 52,9 p. 100 l'initiative populaire lancée par l'Union démocratique du centre (droite nationaliste), qui vise à inscrire dans la Constitution le retrait automatique du droit de séjour à tout étranger condamné pour meurtre, viol, traite d'êtres humains, trafic de drogue, effraction ou brigandage, ou qui a perçu indûment des prestations sociales.
Le 10, l'homme d'affaires suisse Max Göldi, retenu en Libye depuis le déclenchement de la crise diplomatique entre les deux pays provoquée par l'arrestation à Genève, en juillet 2008, d'un des fils du colonel Muammar Kadhafi, est libéré. Un premier homme d'affaires suisse, Rachid Hamdani, retenu dans...
Le 14, la Libye annonce la suspension de la délivrance de visas aux ressortissants des vingt-cinq pays membres de l'espace Schengen. Cette décision fait suite à celle de la Suisse, membre de cet espace, d'interdire l'octroi de visa Schengen à certains hauts dignitaires libyens. Deux hommes d'affaires...
Le 21, le Tribunal administratif fédéral suisse accepte le recours d'une cliente américaine de la banque U.B.S. qui s'oppose à la transmission de son dossier aux autorités des États-Unis. Il juge que la plaignante s'est livrée non à une « fraude fiscale », mais à une « soustraction fiscale », infraction...
La population helvétique se prononce à 57,5 p. 100 en faveur de l'interdiction de construire de nouveaux minarets sur son territoire; la Suisse en compte déjà quatre. Cette initiative populaire était proposée par la droite nationaliste et populiste de l'Union démocratique du centre et la droite chrétienne...
La banque suisse U.B.S. et les autorités des États-Unis signent, à Washington, un accord extrajudiciaire et définitif dans l'affaire de fraude fiscale qui les oppose. U.B.S. devra livrer au fisc américain, d'ici un an, les données bancaires de quatre mille quatre cent cinquante comptes de citoyens américains...
Le 19, Washington engage de nouvelles poursuites contre U.B.S., la première banque suisse. Pourtant, dans le cadre d'une vaste affaire de fraude fiscale, les deux parties avaient trouvé, la veille, un accord à l'amiable consistant pour la banque suisse à livrer à la justice américaine le nom d'environ...
Le 12, le Parlement élit les membres du Conseil fédéral, le gouvernement de la Confédération. Une alliance secrète passée entre les socialistes, les Verts et les démocrates-chrétiens aboutit à l'élection de l'avocate Eveline Widmer-Schlumpf, membre modéré de l'Union démocratique du centre (U.D.C.), le...
Le 21, le parti nationaliste et conservateur de l'Union démocratique du centre, de Christoph Blocher, qui a mené une campagne aux accents xénophobes, remporte les élections législatives avec 29 p. 100 des suffrages et 62 sièges sur 200 (+ 7 par rapport au scrutin d'octobre 2003). Il devance largement...
Les électeurs, consultés par référendum, approuvent par 54,6 p. 100 des suffrages l'adoption par leur pays, non membre de l'Union européenne, des accords de Schengen (entrés en vigueur en 1995) sur la libre circulation des personnes au sein de l'espace constitué désormais de seize États européens....
Les électeurs rejettent par référendum, pour la troisième fois après les précédentes initiatives de 1983 et 1994, l'assouplissement des conditions d'accès à la nationalité suisse. Ainsi, 57 p. 100 d'entre eux se prononcent contre le projet de simplification de la naturalisation pour les jeunes étrangers...
