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28 novembre 2012

France. Assouplissement des conditions de régularisation des étrangers en situation irrégulière

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls présente en Conseil des ministres une nouvelle circulaire qui assouplit les critères de régularisation des étrangers en situation irrégulière. Celle-ci ouvre la régularisation aux familles présentes depuis au moins cinq ans sur le territoire – même si les deux parents sont en situation irrégulière – et ayant au moins un enfant scolarisé depuis trois ans. Le regroupement familial est reconnu pour les personnes justifiant de dix-huit mois de vie commune. Les travailleurs célibataires devront justifier de cinq ans de présence et huit mois de travail sur les deux dernières années, ou trois ans de présence et deux ans de travail, ou sept ans de présence et huit mois de travail sans nécessité de promesse d'embauche. Les quotas et les listes de métiers sont supprimés. Le texte assouplit également les critères de régularisation des mineurs isolés et des jeunes majeurs entrés sur le territoire avant l'âge de seize ans.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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