Suisse. Appel du PLR à la démission de Pierre Maudet

Événements précédents

• 28 novembre 2018 Suisse. Pénalisation des injures homophobes

  Le Parlement adopte un texte qui pénalise l’incitation à la haine ou à la discrimination de « l’orientation sexuelle », comme l’est déjà la discrimination de « l’appartenance raciale, ethnique ou religieuse ». Le Parlement ne retient pas le critère d’« identité de genre » qui visait à protéger les personnes...

• 28-30 novembre 2018 Union européenne - Suisse. Menace sur la reconnaissance de l’équivalence boursière

  Le 28, la Commission européenne déclare que « la Suisse n’a pas fait de progrès suffisants pour permettre une extension de la reconnaissance de l’équivalence boursière au-delà de décembre 2018 ». Un règlement communautaire oblige les opérateurs des établissements financiers européens à acheter des actions...

• 25 novembre 2018 Suisse. Rejet de l’initiative « pour l’autodétermination »

  Les électeurs rejettent par 67,3 p. 100 des suffrages l’initiative populaire « pour l’autodétermination » présentée par l’Union démocratique du centre (droite extrême) qui entendait affirmer la primauté du droit suisse sur le droit international et dénonçait les « juges étrangers ». Tous les cantons...

• 6 novembre 2018 Suisse. Retrait de la conseillère aux États Géraldine Savary

  Critiquée pour avoir bénéficié de voyages et de financements électoraux de la part du riche homme d’affaires suédois Frederik Paulsen, la conseillère aux États vaudoise Géraldine Savary reconnaît avoir fait « des erreurs d’appréciation » et annonce qu’elle ne se représentera pas aux élections fédérales...

• 5-25 novembre 2018 Suisse. Suspension du transfert de Moutier dans le Jura

  Le 5, la préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser, invalide le scrutin organisé à Moutier en juin 2017, qui avait entériné à une faible majorité le rattachement au canton du Jura de cette ville originellement bernoise. Elle dénonce l’absence d’objectivité des informations transmises aux électeurs...

• 1^er-30 novembre 2018 Suisse. Audit des dépenses des conseillers administratifs genevois

  Le 1^er, la Cour des comptes genevoise dénonce le contrôle insuffisant, par la municipalité, des dépenses de ses conseillers administratifs, notamment des remboursements de leurs frais professionnels. Le conseiller Guillaume Barazzone (Parti démocrate-chrétien) est particulièrement visé.

  Le 7,...

• 23 octobre 2018 Suisse. Procès des agresseurs de la mosquée de Winterthur

  Le tribunal de district de Winterthur (Zurich) prononce huit condamnations à des peines de six à dix-huit mois de prison avec sursis dans le procès de l’agression et de la séquestration de deux fidèles de la mosquée An’Nur, en novembre 2016. En outre, l’ancien imam de la mosquée est condamné à cent quatre-vingts...

• 30 septembre 2018 Suisse. Entrée en vigueur de l’Échange automatique de renseignements bancaires

  Destinée à lutter contre la soustraction d’impôt sur le plan international, la norme mondiale d’Échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers, que plus de cent pays se sont engagés à appliquer entre eux, entre en application, donnant lieu aux premiers transferts de données...

• 28 septembre 2018 Suisse. Adoption de la loi sur les armes

  Le Parlement adopte définitivement la révision de la loi sur les armes qui découle des nouvelles mesures antiterroristes instaurées par l’Union européenne. Berne s’était engagé à s’aligner sur le droit européen d’ici à mai 2019 sous peine de voir dénoncer son adhésion à l’accord de Schengen. Cette révision,...

• 28 septembre 2018 Suisse. Adoption du projet fiscal 17

  Le Parlement adopte définitivement le projet fiscal 17 (PF 17) qui vise à remplacer la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) rejetée par référendum en février 2017. Le texte lie la réforme du droit fiscal des entreprises au financement de l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) en...