29-30 mars 2012
Le 29, le gouvernement décide d'interdire l'entrée sur le territoire, à la demande du président Nicolas Sarkozy, à quatre prédicateurs musulmans étrangers invités au congrès de l'Union des organisations islamiques de France, proche des Frères musulmans.
Le 30, la police interpelle dans plusieurs villes dix-neuf personnes suspectées d'appartenir au mouvement islamiste radical Forsane Alizza, dissous en février.
Les juges lillois chargés de l'affaire de prostitution hôtelière à Lille, notamment au Carlton, mettent en examen Dominique Strauss-Kahn pour proxénétisme aggravé en bande organisée et le placent sous contrôle judiciaire. L'ancien directeur général du F.M.I. est soupçonné d'avoir activement participé...
La cour d'appel de Paris annule la mise en examen, en janvier, du procureur de Nanterre Philippe Courroye dans l'affaire des « fadettes » du Monde relatives au dossier Bettencourt, ainsi que toute la procédure à partir du dépôt de plainte. Elle estime que les poursuites ne pouvaient pas être...
Le 22, le Conseil constitutionnel, saisi par des parlementaires socialistes, censure un article de la loi relative à la protection de l'identité, adoptée le 6, au motif que celui-ci porte atteinte au droit au respect de la vie privée. Cet article prévoyait la création d'un fichier central rassemblant...
Le 15, le bureau du Sénat vote la levée de l'immunité parlementaire des sénateurs des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini (P.S.) et de l'Hérault Robert Navarro (apparenté P.S.). Le premier a été mis en examen en septembre 2011 dans le cadre d'un dossier de marchés publics frauduleux. Le second est visé...
Le 11, un sous-officier parachutiste est tué par balles à Toulouse.
Le 15, deux soldats parachutistes sont tués et un autre grièvement blessé dans une fusillade à Montauban (Tarn-et-Garonne).
Le 19, un professeur et trois enfants de trois, six et huit ans sont tués par balles devant le collège-lycée...
Le 9, le Parti socialiste et le Mouvement républicain et citoyen de Jean-Pierre Chevènement – qui a retiré sa candidature à l'élection présidentielle en février – signent un accord de législature. Jean-Pierre Chevènement annonce, le 13, son soutien à François Hollande.
Le 19, à la...
Le 7, le juge rapporteur auprès de la Cour suprême du recours déposé en février 2011 par la Française Florence Cassez propose sa libération immédiate en raison d'irrégularités dans la procédure judiciaire. Arrêtée en décembre 2005, la Française a été condamnée en appel, en juin 2009, à soixante ans de...
Le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi par des députés et des sénateurs, juge contraire à la Constitution le texte adopté par le Parlement en janvier, qui prévoyait de réprimer la contestation des génocides reconnus par la loi française, dont le génocide des Arméniens par l'Empire ottoman en...
Le 28, le Parlement français approuve définitivement les textes autorisant la création du Mécanisme européen de stabilité (M.E.S.), dispositif destiné à financer les pays en difficulté de la zone euro adopté à Bruxelles en décembre 2011, qui doit remplacer à terme le Fonds européen de stabilité financière....
La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour traitement inhumain et dégradant, pour avoir maintenu en prison durant quatre ans un détenu souffrant de graves troubles mentaux. Condamné en novembre 2008 à dix ans de prison pour avoir mis le feu à sa cellule, provoquant la mort de son...
