29-5 avril 2021
Allemagne. Contestation de la loi sur le climat par la Cour constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle de Karlsruhe, saisie par des associations environnementales, juge « insuffisants » les objectifs de la loi sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) adoptée en décembre 2019. Celle-ci impose une réduction de 55 % des GES d’ici à 2030, par rapport au niveau de 1990. La lutte contre le changement climatique est inscrite dans la Loi fondamentale. La Cour estime que les dispositions de la loi « repoussent irréversiblement à la période postérieure à 2030 des charges considérables en matière de réduction d’émissions » et appelle le Parlement à l’améliorer d’ici à fin 2022.
Le 5 mai, la ministre de l’Environnement Svenja Schulze et le vice-chancelier et ministre des Finances Olaf Scholz annoncent le prochain dépôt d’un projet de loi prévoyant un relèvement des objectifs de réduction des GES, avec une diminution de 65 % d’ici à 2030, puis 88 % d’ici à 2040, et avec la volonté d’atteindre la neutralité carbone en 2045, soit cinq ans plus tôt que prévu par l’Union européenne.
