29 avril 1998
France. Mise en examen de Roland Dumas dans l'affaire Elf
Les juges chargés de l'instruction de l'affaire de détournement de fonds au détriment du groupe pétrolier Elf notifient à Roland Dumas, président du Conseil constitutionnel, sa mise en examen pour « complicité et recel d'abus de biens sociaux », son placement sous contrôle judiciaire et l'obligation de verser une caution de 5 millions de francs. L'ancien ministre des Affaires étrangères est soupçonné d'avoir bénéficié d'avantages matériels de la part d'une amie, Christine Deviers-Joncour, qui a reçu, entre 1989 et 1993, une commission estimée à 66 millions de francs pour intervenir auprès de lui, afin, notamment, qu'il favorise la vente à Taiwan de frégates fabriquées par Thomson. L'intéressé nie les faits qui lui sont reprochés et affirme que le dossier est de la compétence de la Cour de justice de la République, seule institution apte à juger des faits commis par les ministres dans l'exercice de leurs fonctions. L'opposition réclame la démission de Roland Dumas de la présidence de la haute juridiction, alors que le président Chirac, qui avait reçu Roland Dumas en mars, avait rappelé le principe de la présomption d'innocence.
