29 juin-13 juillet 2022
France. Verdict du procès des attentats du 13-Novembre
Procès des attentats du 13-Novembre, 2022
Benoit Peyrucq/ AFP
Le 29, au terme d’un procès ouvert en septembre 2021, la cour d’assises spéciale de Paris présidée par Jean-Louis Périès rend son verdict dans le procès des attentats djihadistes commis simultanément dans la capitale et à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le soir du 13 novembre 2015. Les attentats-suicides commis autour du Stade de France à Saint-Denis, les mitraillages de terrasses de cafés et de restaurants dans les XIe et XIIe arrondissements de Paris et l’attaque de la salle de spectacles du Bataclan (XIe arrondissement) avaient entraîné la mort de cent trente et une personnes. Tous les auteurs de ces actions s’étaient fait exploser le jour même ou avaient été tués par la police dans les jours suivants. La cour juge vingt personnes, dont six in absentia. Le principal accusé est le Français Salah Abdeslam, membre des commandos parisiens, mais qui n’avait finalement pas pris part aux attaques et avait trouvé refuge en Belgique. Mille sept cent soixante-cinq personnes physiques ou morales s’étaient portées partie civile. Ce procès, le plus long jamais organisé dans l’histoire contemporaine du pays, a nécessité la construction d’une salle d’audience provisoire dans la salle des pas perdus du Palais de justice de Paris. Tous les accusés sont reconnus coupables des chefs d’accusation retenus contre eux, à l’exception du faussaire belge Farid Kharkhach, condamné à deux ans de prison pour « association de malfaiteurs », sans mention de la qualification de « terroriste ». Salah Abdeslam, qui affirme avoir renoncé à agir « par humanité », mais qui ne renie pas ses convictions djihadistes, est condamné à la réclusion à perpétuité incompressible pour, notamment, « association de malfaiteurs terroriste criminelle » et « meurtres en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste ». Cinq des accusés jugés in absentia et présumés morts – parmi lesquels le Belgo-Marocain Oussama Atar, commanditaire présumé des attentats – sont condamnés à la même peine pour les mêmes motifs. Le logisticien belge Mohamed Abrini est condamné à la réclusion à perpétuité assortie d’une période de sûreté de vingt-deux ans pour « complicité » dans les attaques meurtrières ; le Tunisien Sofien Ayari, les Belges Mohamed Bakkali et Ahmed Dahmani (détenu en Turquie) ainsi que le Suédois Osama Krayem à des peines de trente ans de prison assorties de périodes de sûreté des deux tiers pour avoir aidé à la préparation des actes terroristes ; les huit autres accusés, jugés pour diverses actions liées aux attentats ou à la fuite de Salah Abdeslam, à des peines de quatre à dix-huit ans de prison, assorties pour certains de sursis ou de période de sûreté.
Le 13 juillet, Salah Abdeslam, qui n’a pas fait appel, est transféré en Belgique où il doit comparaître à partir du 10 octobre dans le cadre du procès de l’attentat ayant frappé Bruxelles le 22 mars 2016.
