France. Nouvelle loi sur les rapports entre locataires et propriétaires

Événements précédents

• 29 juin 1989 France. Condamnation des responsables de la branche lyonnaise d'Action directe

  Le 29, la cour d'assises du Rhône, spécialement composée de sept magistrats, prononce son verdict dans le procès des membres de la branche lyonnaise du mouvement d'extrême gauche Action directe poursuivis pour « association de malfaiteurs », trente-quatre attaques à main armée et trois homicides. Les...

• 18 juin 1989 France. Élections européennes

  Le 18, les électeurs français sont appelés à élire leurs représentants à l'assemblée des Communautés européennes, regroupés en quinze listes. Quatre-vingt-un sièges sont dévolus à la France. Le taux d'abstention (51,19 p. 100) est le plus élevé jamais enregistré, exception faite du référendum de novembre...

• 16-28 juin 1989 France. Polémique autour des « affaires » et du financement des partis

  Le 16, la justice rend un non-lieu général dans l'affaire Luchaire. Révélée en février 1986, elle concernait des ventes d'armes – malgré l'embargo – à l'Iran par la société Luchaire et le versement par cette dernière de sommes au P.S. Cette décision, alors même que la matérialité des exportations illégales...

• 14-16 juin 1989 France - Pologne. Visite du président François Mitterrand en Pologne

  Le 14, François Mitterrand arrive à Varsovie pour sa première visite officielle en Pologne. Intervenant entre les deux tours des élections législatives, ce voyage est placé sous le signe de l'équité entre le pouvoir et l'opposition. S'entretenant d'abord avec le général Jaruzelski, le président de la...

• 11-14 juin 1989 France. Élections provinciales en Nouvelle-Calédonie

  Le 11, quatre cent-trente candidats regroupés en vingt listes briguent les cinquante-quatre sièges des trois assemblées des provinces du Nord, du Sud et des îles Loyauté qui forment le Congrès du territoire, conformément au statut approuvé par le référendum du 6 novembre 1988. Au terme d'une calme journée...

• 5-6 juin 1989 France - Tunisie. Visite officielle du président François Mitterrand en Tunisie

  Les 5 et 6, François Mitterrand se rend à Tunis pour une visite officielle qui consacre le ferme soutien de la France à la politique d'ouverture du président Ben Ali, successeur d'Habib Bourguiba. Après une tournée dans le sud tunisien et avant de regagner Paris, François Mitterrand fait, le 6, au cours...

• 4-6 juin 1989 France. Modification de la « loi Pasqua » sur l'immigration

  Le 4, l'Assemblée nationale adopte en première lecture, au terme de six jours de vifs débats, le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France. Présenté par Pierre Joxe, ministre de l'Intérieur, il modifie la « loi Pasqua » de 1986 sur l'immigration, tout en conservant certaines...

• 24-25 mai 1989 France. Arrestation de Paul Touvier

  Le 24, Paul Touvier, soixante-quatorze ans, est arrêté à Nice. L'ancien chef du service de renseignements de la milice de Lyon en 1943 et 1944, condamné deux fois à la peine de mort par contumace, gracié en 1971 par le président Georges Pompidou, était recherché pour « crimes contre l'humanité » (crimes...

• 24-26 mai 1989 France. 3^e sommet francophone à Dakar

  Le 24 s'ouvre à Dakar le troisième sommet des pays ayant en commun l'usage du français. Quarante-cinq délégations y participent – y compris les « Francos » de Nouvelle-Angleterre et de Louisiane –, mais la Mauritanie en est absente, en raison de la tension persistante avec le Sénégal depuis les massacres...

• 18-24 mai 1989 France. Conférence de presse présidentielle sur le désarmement et la défense

  Le 18, François Mitterrand donne à l'Élysée sa première conférence de presse depuis 1985, consacrée à la politique étrangère et à la défense. S'expliquant sur l'intense activité diplomatique de la France, le président de la République évoque la réunion de l'Alliance atlantique à la fin de mai, à Bruxelles....