29 juin 2023
Belgique. Condamnation de l’État pour sa gestion de l’accueil des migrants
Saisi par plusieurs organisations, dont la Ligue des droits humains et Médecins sans frontières, le tribunal francophone de première instance de Bruxelles condamne l’État et l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil), pour leur mauvaise gestion de l’accueil des migrants. Rejetant l’argument de la force majeure, il estime insuffisantes, au regard des législations internationales, les mesures prises pour faire face à l’afflux des demandeurs d’asile et dénonce « la non-exécution des condamnations antérieures [qui] porte atteinte aux fondements de l’État de droit ».
