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29 mars 2009

France. Départementalisation de Mayotte

Consultée par référendum, la population de Mayotte – archipel situé entre le Mozambique et Madagascar – s'est massivement prononcée en faveur de la « transformation [du territoire] en collectivité unique [...] exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d'outre-mer ». Le oui l'emporte avec 95,2 p. 100 des voix; le taux de participation est de 61 p. 100. Mayotte devrait devenir, en 2011, lors du renouvellement de la future assemblée, le cent unième département français et le cinquième en outre-mer. L'île avait déjà choisi le maintien dans la République française, en refusant l'indépendance avec les Comores en 1974 et 1976; et en acceptant, en 2000, le statut spécial de collectivité départementale préfigurant la départementalisation du territoire. Les autorités risquent d'être confrontées à un grave problème d'état civil, dont la révision est en cours afin d'effectuer la transition entre le droit local religieux, fondé sur les préceptes de la religion musulmane, et le droit national laïque. En outre, un tiers de la population est en situation irrégulière, en provenance majoritairement des Comores.

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Événements précédents

  • 26-27 mars 2009 France - Afrique. Visite officielle du président Nicolas Sarkozy en Afrique

    Le 26, le président Sarkozy se rend à Kinshasa (République démocratique du Congo, R.D.C.), puis à Brazzaville (Congo). Il appelle à « un bon voisinage » entre la R.D.C. et ses voisins des Grands Lacs. Mais le centre des débats reste l'approvisionnement de la France en uranium. Un accord sur la recherche...

  • 19 mars 2009 France. Journée d'action nationale

    La mobilisation interprofessionnelle, organisée à l'appel des huit organisations syndicales (C.F.D.T., C.F.E.-C.G.C., C.F.T.C., C.G.T., F.O., F.S.U., Solidaires, U.N.S.A.) et portant notamment sur l'emploi et le pouvoir d'achat, rassemble, dans plus de deux cents villes en France, entre 1,2 million et...

  • 17 mars 2009 France. Réintégration dans l'O.T.A.N

    Le Premier ministre François Fillon engage, au titre de l'article 49-1 de la Constitution, la responsabilité du gouvernement sur sa politique étrangère, qui inclut le retour de la France dans le commandement intégré de l'O.T.A.N. Il prive ainsi les députés, dont les gaullistes de sa propre majorité,...

  • 7 mars-29 avril 2009 France - Belgique. Rachat de Fortis par B.N.P. Paribas

    Le 7, B.N.P. Paribas, première banque française et troisième en Europe, signe un accord avec l'État belge et prend le contrôle des activités de Fortis, la première banque du pays qui a été nationalisée en urgence en octobre 2008 face à la crise financière. Elle offre 14,5 milliards d'euros pour racheter...

  • 5 mars 2009 France. Remise du rapport sur les circonscriptions électorales

    Le 5, Édouard Balladur, président du Comité de réforme des collectivités territoriales mis en place en octobre 2008, remet à Nicolas Sarkozy son rapport, que le Comité avait adopté le 25 février. Le document formule vingt propositions, dont l'achèvement de la carte de l'intercommunalité, la création...

  • 3-6 mars 2009 France. Examen par le Sénat du projet de loi sur la réforme pénitentiaire

    Le 3, le Sénat examine le projet de loi pénitentiaire défendu par la garde des Sceaux Rachida Dati, avec plus de dix-huit mois de retard sur le calendrier gouvernemental, et en pleine crise des prisons confrontées au surpeuplement, à un nombre alarmant de suicides et à des problèmes de sécurité. Le choix...

  • 26 février 2009 France. Fusion de la Banque populaire et de la Caisse d'épargne

    Les groupes bancaires Caisse d'épargne et Banque populaire officialisent leur accord de fusion, donnant naissance au deuxième groupe bancaire français. Cette opération fait suite à l'annonce de la perte de plus de 2 milliards d'euros en 2008 par la Caisse d'épargne et de 468 millions d'euros par la Banque...

  • 23-25 février 2009 France. Ouverture du procès « A.Z.F. »

    Le 23 s'ouvre le procès sur l'explosion de l'usine chimique « AZF », qui a eu lieu à Toulouse le 21 septembre 2001 et a fait trente et un morts et des milliers de blessés. Les deux prévenus, l'ex-directeur de l'usine, Serge Biechlin, et la société Grande Paroisse, propriétaire d'AZF et filiale de TotalFinaElf,...

  • 18 février 2009 France. Sommet social à l'Élysée

    En réponse à la mobilisation nationale du 29 janvier et face à la nouvelle journée d'action prévue le 19 mars se tient à l'Élysée un sommet social qui réunit, à l'initiative du président de la République, le Premier ministre, les ministres de l'Économie, du Travail, du Budget, les secrétaires d'État...

  • 9-28 février 2009 France. Plan d'aide au secteur automobile

    Le 9, le président Sarkozy annonce l'octroi de deux prêts de 3 milliards d'euros chacun, sur cinq ans, aux constructeurs Renault et P.S.A. Peugeot-Citroën, et d'un prêt de 500 millions d'euros à Renault Trucks (groupe Volvo), contre leur engagement « de ne fermer aucun de leurs sites pendant la durée...