France. Non-lieu pour Jean-Claude Gaudin dans l'affaire Saincene

Événements précédents

• 29 septembre 1993 France. Jugement des délits d'initiés dans l'affaire Pechiney-Triangle

  Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire de délits d'initiés relative à l'achat de la société américaine American National Can, filiale de Triangle, par la société publique française Pechiney, en novembre 1988. L'opération avait rapporté quelque 45 millions de francs de plus-values...

• 19-20 septembre 1993 France. Henri Emmanuelli réélu, puis de nouveau mis en examen dans l'affaire Urba

  Le 19, Henri Emmanuelli, ancien président de l'Assemblée nationale et ancien trésorier du Parti socialiste, est réélu dès le premier tour député des Landes. Il s'était démis de son mandat parlementaire le 8 juillet, après que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, passant outre la conclusion...

• 16-20 septembre 1993 France. Mesures contre le recours systématique aux licenciements

  Le 16, trois jours après l'adoption par le Conseil des ministres du projet de plan quinquennal sur l'emploi et au lendemain de l'annonce de milliers de suppressions d'emplois par diverses entreprises privées mais aussi publiques – Air France, Thomson-C.S.F., Bull, G.I.A.T.-Industries, S.N.E.C.M.A. –,...

• 15-28 septembre 1993 France. Réformes du fonctionnement de l'Assemblée nationale

  Le 15, le président de l'Assemblée nationale, Philippe Séguin, présente plusieurs modifications des méthodes de travail de la Chambre basse afin d'améliorer son fonctionnement. Il décide d'imposer le vote personnel des députés, « expressément prévu par la Constitution » pour tous les scrutins, chaque...

• 14-17 septembre 1993 France - Asie. Visite du président François Mitterrand en Corée du Sud et au Kazakhstan

  Du 14 au 17, François Mitterrand est le premier chef d'État français à se rendre en visite officielle en Corée du Sud. Il y salue « l'avènement et le renforcement de la démocratie », symbolisés par l'élection à la présidence, en décembre 1992, de l'opposant Kim Young-sam. Devant les députés, le 15, il...

• 6 septembre 1993 France - Suède. Annonce de la fusion entre Renault et Volvo

  Après la signature d'un accord de coopération en septembre 1990 et l'échange de participations en janvier 1991, les groupes Renault et Volvo scellent leur fusion qui sera effective le 1^er janvier 1994. Le constructeur français détiendra 65 p. 100 de la nouvelle société anonyme, et le constructeur...

• 6-27 septembre 1993 France. Sévères sanctions sportives contre l'Olympique de Marseille

  Le 6, l'Union européenne de football association (U.E.F.A.), réunie à Zurich, prononce l'exclusion de l'Olympique de Marseille (O.M.) de la Ligue des champions pour la saison 1993-1994 en raison des soupçons de corruption qui pèsent sur le club à la suite du match O.M.-Valenciennes du 20 mai, et alors...

• 1^er septembre-7 octobre 1993 France. Projet de révision de la Constitution relatif au droit d'asile

  Le 1^er, le Premier ministre Édouard Balladur se prononce en faveur de l'étude d'une « adaptation de portée limitée de la Constitution », en utilisant la voie parlementaire, afin de rendre la Loi fondamentale compatible avec les accords de Schengen sur la libre circulation des personnes, à la suite de...

• 28 août-4 septembre 1993 France. Violents incidents entre hooligans et policiers à Paris

  Le 28, dix policiers sont blessés par de jeunes hooligans supporters de l'équipe de football du Paris-Saint-Germain (P.S.G.), lors du match P.S.G.-Caen, au Parc des Princes, à Paris. Face à la recrudescence de ce type de violences devant lesquelles les clubs restent impuissants, le ministre de l'Intérieur...

• 13 août-1^er septembre 1993 France. Censure de la loi sur l'immigration par le Conseil constitutionnel et demande de révision de la Constitution

  Le 13, le Conseil constitutionnel déclare non conformes à la Loi fondamentale huit des cinquante et un articles de la loi sur la maîtrise de l'immigration et les conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, adoptée en juillet par le Parlement. Il formule également des « réserves d'interprétation...