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3-13 août 1993

France. Relance du débat sur l'ouverture dominicale des magasins

Le 3, le tribunal de Paris, sur plainte des syndicats C.G.T. et C.F.D.T., ordonne la fermeture dominicale du magasin Virgin Megastore situé sur les Champs-Élysées, sous astreinte d'une amende de 4 millions de francs par jour d'infraction.

Le 6, cette somme est ramenée par la cour d'appel de Paris à 1 million de francs. Un arrêté préfectoral du 7 juillet 1992 avait autorisé le magasin de disques et de livres à demeurer ouvert le dimanche en raison de sa localisation dans une zone touristique, en dérogation de la loi de 1906 sur le repos dominical. Un arrêté du 8 juillet 1993 a annulé le précédent, provoquant les protestations de la direction, des employés et de la clientèle du Megastore. Cette polémique très médiatisée relance le débat sur l'ouverture des magasins le dimanche, et notamment des vendeurs de « biens culturels ».

Le 10, après avoir ouvert le dimanche 8, la direction de Virgin annonce qu'elle suspend l'ouverture dominicale de son magasin des Champs-Élysées, afin de permettre l'examen du dossier par les autorités, dans l'attente du débat parlementaire sur le plan quinquennal pour l'emploi, en septembre.

Le 13, le tribunal de Paris condamne Virgin à ne verser, en raison de « circonstances exceptionnelles », que 200 000 francs aux syndicats pour avoir ouvert le 8.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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