3-18 octobre 2000
France. Suites de l'affaire Méry
Le 3, lors de la première séance des questions au gouvernement de la nouvelle session parlementaire, l'affaire Méry-Strauss-Kahn révélée en septembre – du nom du financier occulte duR.P.R. et de l'ancien ministre socialiste qui aurait indûment détenu une cassette vidéo contenant la confession du précédent – n'est évoquée par aucun député, dans un souci commun de dignité.
Le 7, Le Figaro Magazine publie un sondage de la Sofres qui fait état d'une chute de onze points en un mois de la cote de popularité du président Chirac, touché par l'affaire. Ce dernier ne recueille plus que 41 p. 100 d'opinons favorables. C'est la première fois depuis l'échec de la dissolution, en 1997, que le chef de l'État enregistre une cote négative.
Le 8, interrogé sur Radio J, le président de l'Assemblée nationale, Raymond Forni (P.S.), évoque la « décision assez curieuse du Conseil constitutionnel » prise en janvier 1999, relative à l'immunité du chef de l'État, et « contestée par tous, sauf par ceux qui [y] ont intérêt ».
Le 10, le Conseil constitutionnel publie un communiqué, procédure qu'il qualifie lui-même d'« exceptionnelle », pour préciser la portée de la décision « contestée ». Il indique que, si la responsabilité pénale du chef de l'État ne peut être engagée que devant la Haute Cour de justice, cette dernière peut être saisie pour des « actes antérieurs à ses fonctions ». Le chef de l'État ne bénéficie donc pas d'une « immunité pénale », mais d'« un privilège de juridiction pendant la durée de son mandat ».
Le 11, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris valide l'essentiel de l'instruction du juge Éric Halphen sur les marchés des H.L.M. de Paris, liés au financement occulte du R.P.R. Close en octobre 1999 sans que le magistrat soit parvenu à prouver l'existence d'un système de financement illégal, cette instruction a été relancée par la confession de Jean-Claude Méry. Jean Tiberi, maire de Paris, demeure le seul responsable politique mis en examen dans le cadre de cette instruction.
Le 18, les avocats Alain Belot et Allain Guilloux, qui avaient diffusé la cassette vidéo enregistrée par Jean-Claude Méry, et le journaliste Arnaud Hamelin, qui avait procédé à l'enregistrement de cette cassette en 1996, sont mis en examen, respectivement pour « violation du secret professionnel » et « recel de violation du secret professionnel ». L'original de la cassette, dont l'authenticité est confirmée, reste introuvable.
