Suisse. Fin de l’état de situation extraordinaire lié à la Covid-19

Événements précédents

• 20 mai 2020 Suisse. Lancement d’une procédure de révocation du procureur général Michael Lauber

  La commission judiciaire de l’Assemblée fédérale décide de lancer une procédure de révocation à l’encontre du procureur général de la Confédération Michael Lauber. Le Tribunal administratif fédéral doit préalablement se prononcer sur le rapport de l’Autorité de surveillance du Ministère public de la...

• 6-27 mai 2020 Suisse. Poursuite du déconfinement

  Le 6, à l’issue d’une session extraordinaire consacrée à la lutte contre les effets de la pandémie de Covid-19, le Parlement vote le déblocage de 57 milliards de francs suisses, dont 40 milliards de cautionnement de prêts pour les petites et moyennes entreprises, 6 milliards destinés à la prise en charge...

• 28 avril 2020 Suisse. Classement de l’affaire des notes de frais de conseillers genevois

  Le Ministère public genevois met fin à la procédure pénale pour gestion déloyale des intérêts publics engagée en novembre 2018 à la suite de la révélation par la Cour des comptes cantonale des notes de frais injustifiées de certains conseillers administratifs. Cinq conseillers étaient visés. Deux ont...

• 8-16 avril 2020 Suisse. Annonce d’un plan de reprise des activités interrompues par l’épidémie de Covid-19

  Le 8, le Conseil fédéral annonce le prolongement du confinement partiel de la population jusqu’au 26, dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Les procédures d’indemnisation du chômage partiel sont assouplies.

  Le 16, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga annonce un plan...

• 13 mars 2020 Suisse. Annulation de l’acquittement de Nicolas Blancho et Qaasim Illi

  Le Tribunal fédéral confirme la condamnation de Naim Cherni et annule l’acquittement de Nicolas Blancho et Qaasim Illi qui sont renvoyés devant le Tribunal pénal fédéral. En juin 2018, Naim Cherni, membre du Conseil central islamique suisse (CCIS), avait été condamné à vingt mois de prison avec sursis...

• 5-20 mars 2020 Suisse. Lutte contre l’épidémie de Covid-19

  Le 5, une première personne meurt, à Lausanne (Vaud), des suites de la Covid-19. Le bilan humain s’établira à quatre cent trente-trois à la fin du mois.

  Le 13, le Conseil fédéral annonce la fermeture partielle de la frontière entre le Tessin et l’Italie, où l’épidémie est particulièrement virulente,...

• 4 mars 2020 Suisse. Sanction du Ministère public à l’encontre du procureur général Michael Lauber

  L’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) publie les conclusions de l’enquête disciplinaire ouverte en mai 2019 contre le procureur fédéral Michael Lauber. Il était reproché à ce dernier d’avoir participé à des rencontres informelles avec le président de la Fédération...

• 21 février 2020 Suisse. Bilan de l’opération Papyrus à Genève

  Trois ans après le lancement de l’opération Papyrus, qui s’est achevée fin décembre 2019, le Conseil d’État genevois tire un bilan positif de cette initiative qui visait à faciliter la régularisation des immigrés clandestins, qui travaillent majoritairement dans l’économie domestique. Deux mille trois...

• 15 février 2020 Suisse. Révélation du scandale Crypto AG

  Le Conseil fédéral ordonne l’ouverture d’une enquête indépendante sur la contribution apportée par la société suisse de codage des communications Crypto AG à l’« opération Rubicon » menée par le Service fédéral allemand de renseignement (BND) et la CIA américaine entre 1970 et 1993. Cette opération recouvrait...

• 9 février 2020 Suisse. Votations fédérales sur les logements à loyer modéré et la pénalisation des actes homophobes

  Les électeurs rejettent par 57,1 p. 100 des suffrages l’initiative populaire défendue par l’Association suisse des locataires, qui proposait d’obliger la Confédération et les cantons à bâtir « davantage de logements abordables ». L’initiative sur « l’interdiction de la discrimination en raison de l’orientation...