3-23 juin 1992
France. Adoption de la révision de la Constitution en vue de la ratification du traité de Maastricht
Le 3, au lendemain de l'annonce de la victoire du non lors du référendum sur l'Union européenne organisé au Danemark, le président Mitterrand annonce en Conseil des ministres que la ratification du traité de Maastricht fera aussi en France l'objet d'un référendum, dont la date sera fixée, ultérieurement, au 20 septembre.
Le 5, le président Mitterrand affirme que le processus de ratification du traité de Maastricht ne doit pas apparaître comme une « action de politique intérieure ».
À partir du 9 se déroulent, sous l'égide du Mouvement européen, des réunions publiques communes de personnalités de la majorité, d'une part, de l'U.D.F. et de l'U.D.C., d'autre part, en faveur de l'Union européenne. Les critiques du R.P.R. illustrent la division de l'opposition à ce sujet.
Le 16, après l'Assemblée nationale le 13 mai, le Sénat vote en première lecture le projet de loi de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, que le Conseil constitutionnel avait exigée dans son rapport du 9 avril. Le Sénat adopte un amendement qui prévoit que les modalités du droit de vote des ressortissants de la C.E.E. aux élections locales françaises doivent faire l'objet d'une loi organique « votée dans les mêmes termes par les deux assemblées », ce qui revient à accorder sur ce sujet un droit de veto au Sénat.
Le 18, après que le président et le gouvernement ont renoncé, devant la détermination des élus de l'U.D.F., à faire supprimer l'amendement du Sénat, l'Assemblée nationale adopte le texte en seconde lecture, le R.P.R. ne prenant pas part au vote.
Le 23, le Parlement, réuni en Congrès à Versailles, adopte le projet de loi de révision constitutionnelle par cinq cent quatre-vingt-douze voix contre soixante-treize et quatorze abstentions, les communistes votant contre, le R.P.R. ne prenant pas part au vote. La loi constitutionnelle modifie trois articles du texte de 1958 et en ajoute quatre autres, regroupés sous le titre Des Communautés européennes et de l'Union européenne.
