3-27 mai 2004
France. Rétablissement dans leurs droits des chômeurs « recalculés »
Le 3, le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo annonce que les chômeurs « recalculés » à la suite de la décision de l'Unedic (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce), applicable au 1er janvier 2004, de réduire la durée d'indemnisation de trente à vingt-trois mois, seront rétablis dans leurs droits. En avril, un groupe de « recalculés » qui avaient porté plainte avaient bénéficié d'un jugement favorable. Pour financer cette mesure, dont il estime le coût entre 900 millions et 1,4 milliard d'euros, le ministre annonce la suspension de la créance de 1,2 milliard d'euros que l'État détient sur l'Unedic. Les partenaires sociaux approuvent cette décision.
Le 4, Nicolas Sarkozy, ministre de l'Économie et des Finances, dénonce le coût de la décision de son collègue.
Le 11, le Conseil d'État annule, pour vice de procédure, l'agrément accordé par le gouvernement à la convention Unedic de décembre 2002, qui prévoyait la réduction de la durée d'indemnisation des chômeurs.
Le 11 également, le tribunal de grande instance de Paris ordonne à son tour aux Assedic de rétablir les allocations de vingt-trois chômeurs plaignants.
Le 27, un nouveau texte de la convention Unedic, qui ne prévoit plus de réduction de la durée d'indemnisation des chômeurs, est publié au Journal officiel.
