3-29 juillet 1991
France. Vote de la loi d'orientation sur la ville et de la réforme hospitalière
Le 3, le gouvernement parvient à faire voter définitivement par l'Assemblée nationale la loi d'orientation sur la ville, grâce à l'abstention du groupe communiste. Ce texte prévoit, entre autres, un programme destiné à diversifier l'habitat au cœur des agglomérations. Au cours de la même séance, les députés votent, par 287 voix contre 280 et 7 abstentions, le texte sur la réforme hospitalière. Deux des abstentionnistes centristes grâce auxquels le texte peut être définitivement adopté, Gérard Vignoble et Jacques Jegou, sont exclus du groupe U.D.C.
Le 29, le Conseil constitutionnel, saisi par un groupe de sénateurs, rejette l'article 8 du projet de loi sur la réforme hospitalière, estimant que la nomination des chefs de service par le ministre de la Santé, alors que les chefs de département restent nommés par le conseil d'administration de l'établissement, est « contraire au principe d'égalité ».
