Union européenne - Pologne. Accroissement de la pression de l’UE sur la Pologne.

Événements précédents

• 14 août 2021 Pologne. Adoption d’une loi mettant fin à la contestation des expropriations d’après-guerre

  Le président Andrzej Duda proclame la loi adoptée par le Parlement le 11, qui limite à trente ans le délai de contestation d’une décision administrative « prise en violation flagrante du droit ». Cette disposition met un terme à la contestation des expropriations effectuées par le régime communiste de...

• 10-11 août 2021 Pologne. Exclusion du parti Porozumienie de la coalition gouvernementale

  Le 10, le limogeage par le Premier ministre Mateusz Morawiecki du vice-Premier ministre Jaroslaw Gowin, président du parti Porozumienie (« Entente »), met fin à la coalition gouvernementale Droite unie dont cette formation constituait la composante la plus modérée, aux côtés du parti Droit et Justice...

• 5-16 août 2021 Union européenne - Afghanistan. Suspension des expulsions vers l’Afghanistan

  Le 5, les ministres de l’Intérieur ou chargés de la Migration de six pays de l’Union européenne (UE), la Belgique, les Pays-Bas, la Grèce, l’Allemagne, le Danemark et l’Autriche, adressent un courrier à la Commission européenne, lui demandant « d’engager un dialogue intensifié avec les partenaires afghans...

• 14 juillet 2021 Union européenne. Annonce de propositions de loi en faveur de la défense du climat

  La Commission européenne présente une douzaine de propositions législatives en faveur de la défense du climat, qui doivent permettre d’atteindre l’objectif de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre, par rapport à leur niveau de 1990, d’ici à 2030. Cette mise en œuvre du Pacte vert européen...

• 14-6 juillet 2021 Union européenne - Hongrie - Pologne. Ouverture de procédures d’infraction à l’encontre de la Hongrie et de la Pologne

  Le 14, le Tribunal constitutionnel polonais déclare contraire à la Loi fondamentale une ordonnance rendue ce même jour par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui exige la suspension des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, estimant que celle-ci ne présente...

• 1^er juillet 2021 Slovénie - Union européenne. Présidence du Conseil de l’UE assurée par Ljubljana

  La Slovénie assure pour six mois la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE), alors que les institutions européennes et le Premier ministre slovène Janez Janša divergent sur des sujets liés au respect de l’État de droit.

• 1^er-26 juillet 2021 Union européenne. Début d’approbation des plans de relance post-Covid-19

  Le 1^er, le certificat Covid numérique de l’Union européenne entre en vigueur.

  Le 9, Eurostat indique que les pays de l’Union européenne (UE) ont enregistré en 2020 cinq cent trente-quatre mille morts de plus qu’en 2019, le nombre de décès passant de 4,7 à 5,2 millions, soit le nombre le plus élevé...

• 15 juin 2021 États-Unis - Union européenne. Trêve dans le conflit commercial Boeing-Airbus

  À l’occasion du sommet entre l’Union européenne (UE) et les États-Unis, Washington et Bruxelles annoncent la conclusion d’une trêve de cinq ans dans le conflit qui oppose depuis 2004, devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les constructeurs aéronautiques Boeing et Airbus au sujet de subventions...

• 9 juin 2021 Union européenne - Allemagne. Lancement par Bruxelles d’une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne

  La Commission européenne lance une procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne, justifiée par un arrêt de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, en mai 2020, qui contestait la validité d’un rachat de titres de dettes d’État par la Banque centrale européenne (BCE), ainsi que le jugement de la...

• 27 mai 2021 Union européenne. Ratification du processus permettant à la Commission d’emprunter pour financer le plan de relance.

  Le processus de ratification par les Vingt-Sept du dispositif adopté en juillet 2020, qui autorise la Commission européenne à emprunter sur les marchés les 750 milliards d’euros du plan de relance post-Covid, arrive à son terme. Afin de pouvoir prétendre à une aide, chaque État doit présenter un plan...