France. Adoption du projet de loi d'amnistie

Événements précédents

• 3 août 2002 France. Adoption définitive de la loi d'orientation et de programmation sur la justice

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation sur la justice, présenté par le garde des Sceaux, Dominique Perben, comme un « pilier » de la lutte contre l'insécurité. Le texte prévoit un budget supplémentaire pour la justice de 3,65 milliards d'euros sur cinq ans,...

• 1^er août 2002 France. Suspension partielle des arrêtés sur l'ouverture anticipée de la chasse

  Le 1^er, le Conseil d'État, statuant en référé, ordonne la suspension partielle de trois arrêtés du ministère de l'Écologie datés du 18 juillet, relatifs à l'ouverture anticipée de la chasse au gibier d'eau, notamment l'arrêté concernant la chasse au canard colvert. La haute juridiction administrative,...

• 1^er août 2002 France. Augmentation du traitement des ministres

  Le Parlement adopte définitivement le collectif budgétaire pour 2002, qui inclut un amendement d'origine parlementaire relatif à l'augmentation de la rémunération des ministres. La veille, le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, avait déclaré qu'il n'était « pas demandeur » d'une telle mesure. Celle-ci...

• 31 juillet 2002 France. Adoption du projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure présenté le 10 en Conseil des ministres par Nicolas Sarkozy. Le texte prévoit l'octroi de moyens supplémentaires à la police et à la gendarmerie pour un montant de 5,6 milliards d'euros sur...

• 29 juillet 2002 France. Annulation d'élections municipales par le Conseil d'État

  Le Conseil d'État prononce l'annulation d'élections municipales, notamment celle de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) remportée par Catherine Mégret, épouse du président du M.N.R., et confirme l'annulation par le tribunal administratif de Paris, en octobre 2001, de celle de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),...

• 27 juillet 2002 France. Visite surprise du Premier ministre en Corse

  En visite dans l'île depuis la veille, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, propose devant l'Assemblée territoriale que les Corses soient des « précurseurs » dans le cadre du projet gouvernemental de réforme de la décentralisation, qui prévoit un droit à l'« expérimentation locale ». La visite...

• 25 juillet 2002 France. Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Papon

  Le 25, saisie par les avocats de Maurice Papon, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour « procès inéquitable ». L'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous le régime de Vichy, condamné en avril 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité, avait été privé...

• 19-20 juillet 2002 Russie - France. Ralliement de Paris aux positions de Moscou sur la Tchétchénie

  Les 19 et 20, à Sotchi, sur les rives de la mer Noire, la rencontre des présidents russe et français, Vladimir Poutine et Jacques Chirac, est l'occasion d'entériner le réchauffement des relations franco-russes. Celles-ci étaient affectées par les réserves françaises au sujet de l'intervention russe en...

• 14 juillet 2002 France. Annonce des trois chantiers du quinquennat de Jacques Chirac

  Lors du traditionnel entretien télévisé du chef de l'État avec des journalistes, à l'occasion de la fête nationale, Jacques Chirac annonce vouloir « marquer ce quinquennat par trois grands chantiers » qui concernent, au sens large, la santé, thème peu abordé lors de la campagne électorale. Il s'agit...

• 14 juillet-8 août 2002 France. Tentative d'attentat contre le président Jacques Chirac

  Le 14, à Paris, un homme armé d'une carabine 22 long rifle tire en direction du président Chirac alors que celui-ci descend l'avenue des Champs-Élysées à bord d'une voiture découverte, avant le défilé militaire du 14-Juillet. Rapidement maîtrisé, Maxime Brunerie, qui semble avoir agi seul, revendique...