France. Mutation à Paris de l'ancien procureur de Nanterre Philippe Courroye

Événements précédents

• 31 juillet 2012 France. Adoption de la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel

  Le Parlement adopte définitivement, à l'unanimité, le projet de loi sur le harcèlement sexuel. Celui-ci comble le vide juridique créé par l'abrogation par le Conseil constitutionnel, en mai, de l'article du Code pénal relatif à ce délit, en raison de l'imprécision de sa définition. Le nouveau texte définit...

• 22 juillet 2012 France. Commémoration de la rafle du Vél' d'Hiv'

  Le chef de l'État François Hollande préside à Paris la cérémonie du soixante-dixième anniversaire de la rafle du Vél' d'Hiv' au cours de laquelle quelque treize mille juifs furent parqués dans le Vélodrome d'hiver par la police française avant d'être déportés à Auschwitz. Reprenant les propos du président...

• 12-19 juillet 2012 France - Guinée équatoriale. Mandat d'arrêt contre Teodoro Nguema Obiang

  Le 12, le juge du pôle financier chargé d'instruire l'affaire dite « des biens mal acquis » – qui vise les présidents gabonais, congolais et guinéen – délivre un mandat d'arrêt à l'encontre de Teodoro Nguema Obiang, fils du président de Guinée équatoriale, qui ne s'est pas présenté à un interrogatoire...

• 12-25 juillet 2012 France. Annonce de huit mille suppressions de postes chez P.S.A

  Le 12, Philippe Varin, président du directoire de P.S.A. Peugeot Citroën, annonce la fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) et la suppression de huit mille postes en France – après les mille neuf cents déjà supprimés en 2011 – constitués par des départs et des reclassements. Le constructeur...

• 9-10 juillet 2012 France. Conférence sociale organisée par le gouvernement

  Les 9 et 10 se déroule dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental, à Paris, la « grande conférence sociale » organisée par le gouvernement, à laquelle assistent plus de deux cents représentants syndicaux et patronaux. Le président François Hollande ouvre la conférence en affirmant...

• 6 juillet 2012 France. Circulaire interdisant la rétention des enfants de sans-papiers

  Le ministère de l'Intérieur publie une circulaire qui supprime la possibilité de placer en rétention les enfants dont les parents sont en situation irrégulière sur le territoire. La Cour européenne des droits de l'homme avait condamné la France à ce sujet, en janvier. Le texte préconise, concernant les...

• 5 juillet 2012 France. Publication du rapport sur l'accident du vol Air France Rio-Paris

  Le 5, le Bureau enquêtes et analyses (B.E.A.), autorité responsable des enquêtes de sécurité dans l'aviation civile, rend public son rapport final sur le crash dans l'océan Atlantique, en juin 2009, de l'Airbus d'Air France assurant la liaison Rio de Janeiro-Paris, qui avait causé la mort des deux cent...

• 4-6 juillet 2012 France. Mise en examen de la direction de France Télécom pour harcèlement moral

  Le 4, le juge d'instruction chargé de l'enquête sur les suicides de salariés de France Télécom met en examen Didier Lombard, P.-D.G. de l'opérateur de télécommunications de 2005 à 2010, pour harcèlement moral. Celui-ci est placé sous contrôle judiciaire avec une caution de 100 000 euros. Cette décision...

• 2-31 juillet 2012 France. Mise en œuvre de la politique budgétaire du gouvernement Ayrault

  Le 2, le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud remet au Premier ministre Jean-Marc Ayrault l'audit sur les finances publiques dont ce dernier l'avait chargé en mai. Le rapport ne relève pas de sous-budgétisation excessive des dépenses de la part du gouvernement précédent. Il note en...

• 27 juin 2012 France. Affrontements meurtriers entre orpailleurs clandestins et forces de l'ordre en Guyane

  Deux militaires sont tués et deux gendarmes grièvement blessés lors d'une opération dirigée contre des chercheurs d'or clandestins à Dorlin, à 70 kilomètres à l'est de Maripasoula, dans le centre de la Guyane. Cette action s'inscrit dans le cadre de l’opération Harpie, lancée en février 2008 contre les...