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3 avril 2001

France. Annulation de la condamnation de Patrick Dils

  • Article mis en ligne le

La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme cour de révision, annule la condamnation à la réclusion perpétuelle de Patrick Dils, reconnu coupable, en janvier 1989, du meurtre de deux enfants. Ce type de décision reste exceptionnel. La Cour se fonde sur des éléments nouveaux parmi lesquels figure la confirmation de la présence sur les lieux, à la date du crime, du tueur en série Francis Heaulme, ce qui introduit un « doute sur la culpabilité du condamné ». Patrick Dils, qui est maintenu en détention, doit être rejugé devant une nouvelle juridiction.

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