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3 avril 2001

France. Annulation de la condamnation de Patrick Dils

La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme cour de révision, annule la condamnation à la réclusion perpétuelle de Patrick Dils, reconnu coupable, en janvier 1989, du meurtre de deux enfants. Ce type de décision reste exceptionnel. La Cour se fonde sur des éléments nouveaux parmi lesquels figure la confirmation de la présence sur les lieux, à la date du crime, du tueur en série Francis Heaulme, ce qui introduit un « doute sur la culpabilité du condamné ». Patrick Dils, qui est maintenu en détention, doit être rejugé devant une nouvelle juridiction.

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Événements précédents

  • 3-25 avril 2001 France. Mise en cause de Jacques Chirac dans l'affaire des H.L.M. de Paris

    Le 3, le juge Éric Halphen, chargé de l'enquête sur l'affaire des H.L.M. de la Ville de Paris et le financement occulte du R.P.R., enregistre le témoignage de François Ciolina, ancien directeur adjoint de l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de 1989 à 1993. Celui-ci confirme les...

  • 29 mars 2001 France. Réactions à la multiplication des plans sociaux

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  • 28 mars 2001 France. Convocation du président Jacques Chirac devant la justice

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  • 20 mars-27 avril 2001 France. Mouvement de grève des sages-femmes

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  • 19 mars 2001 France. Mise en examen de Paul Barril dans l'affaire des Irlandais de Vincennes

    Le 19, l'ex-capitaine de gendarmerie Paul Barril est la première personne mise en examen, pour « atteintes à la liberté individuelle », dans l'affaire des Irlandais de Vincennes. Il est soupçonné d'avoir organisé, pour le compte de la cellule antiterroriste de l'Élysée, alors dirigée par Christian Prouteau,...

  • 12-30 mars 2001 France. Mécontentement chez les magistrats

    Le 12, un millier de magistrats – sur un total de 6 700 – manifestent, pour la deuxième fois de l'année, devant l'hôtel Matignon, à l'appel de leurs principaux syndicats, afin de protester contre le manque de moyens affectés à l'application de la nouvelle loi sur la présomption d'innocence et de réclamer...

  • 11-27 mars 2001 France. Des élections municipales aux résultats mitigés

    Le 11, le premier tour des élections municipales ne présente pas de résultats tranchés. La majorité gouvernementale marque le pas, tandis que l'opposition résiste. Dans les villes de plus de 15 000 habitants, la majorité obtient 43,13 p. 100 des suffrages, contre 39,80 p. 100 en 1995, et l'opposition...

  • 8 mars 2001 France. Mise en examen de Jacques Attali dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola

    Jacques Attali est mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux et trafic d'influence » dans le cadre de l'enquête sur le trafic d'armes à destination de l'Angola. Il est placé sous contrôle judiciaire. L'ancien conseiller du président François Mitterrand aurait perçu des honoraires de la société...

  • 8 mars 2001 France. Octroi du statut de réfugiés à des Tziganes hongrois

    Le 8, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (O.F.P.R.A.) accorde le statut de réfugiés à deux familles de Tziganes originaires de Hongrie, qui affirment avoir subi des persécutions de la part des autorités de leur pays. Elles avaient également déposé plainte contre l'État hongrois...

  • 7-20 mars 2001 France - Espagne. Nouvelles actions de l'E.T.A

    Le 7, un commando de l'organisation séparatiste basque E.T.A. vole 1,6 tonne d'explosifs dans une entreprise de Veurey, près de Grenoble (Isère). Un de ses membres est arrêté au cours de sa fuite.

    Le 17, un attentat à la voiture piégée cause la mort d'un policier à Rosas, en Catalogne....