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3 février 2015

France. Mise en examen de Jean-François Copé

Le 3, les juges chargés de l'enquête sur le règlement par l'U.M.P. des pénalités infligées à Nicolas Sarkozy pour le dépassement de ses frais de campagne en 2012 mettent en examen Jean-François Copé, alors président du parti, pour « abus de confiance ». L'ex-trésorière de l'U.M.P. Catherine Vautrin avait été mise en examen dans le même dossier et pour le même motif en décembre 2014.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

Événements précédents

  • 3 février 2015 France. Élection de Philippe Martinez à la tête de la C.G.T

    Le comité confédéral national de la C.G.T. élit au poste de secrétaire général de la centrale Philippe Martinez, patron de la Fédération de la métallurgie. Celui-ci remplace Thierry Lepaon, contraint de quitter ses fonctions en janvier à la suite de révélations sur le coût élevé de la remise en état...

  • 3-7 février 2015 France. Agression de trois militaires à Nice

    Le 3, un homme armé d'un couteau agresse trois militaires qui étaient en faction devant un centre communautaire juif à Nice (Alpes-Maritimes) dans le cadre du plan Vigipirate. L'agresseur, aussitôt interpellé, est un petit délinquant sans lien avéré avec les réseaux djihadistes. Depuis les attentats...

  • 1er-8 février 2015 France. Élection législative partielle dans le Doubs

    Le 1er, la candidate du Front national (F.N.) Sophie Montel arrive en tête, avec 32,6 p. 100 des suffrages, au premier tour de l'élection législative partielle organisée dans le Doubs à la suite de la nomination de Pierre Moscovici (P.S.) à la Commission européenne. Le candidat socialiste Frédéric Barbier...

  • 31 janvier 2015 France - Maroc. Rétablissement de la coopération judiciaire

    Le 31, Paris et Rabat annoncent le rétablissement de la coopération judiciaire entre les deux pays. Celle-ci avait été suspendue par le Maroc en février 2014 à la suite de la convocation judiciaire adressée par la justice française au chef de la Direction marocaine de la surveillance du territoire Abdellatif...

  • 23 janvier 2015 France. Validation d'une peine de déchéance de nationalité

    Le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, valide le décret de mai 2014 privant de la nationalité française le Franco-Marocain Ahmed Sahnouni, condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour avoir organisé une filière de recrutement de candidats...

  • 22 janvier 2015 France. Échec des négociations entre patronat et syndicats sur le dialogue social

    Les partenaires sociaux engagés depuis septembre 2014 dans des négociations sur le dialogue social dans l'entreprise échouent à parvenir à un accord. Les discussions portaient sur la fusion des instances représentatives – comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail,...

  • 13 janvier 2015 France. Cassation du jugement dans l'affaire « A.Z.F. »

    La Cour de cassation annule l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse qui, en septembre 2012, avait condamné la société Grande Paroisse et son directeur dans l'affaire de l'explosion de l'usine chimique « AZF », à Toulouse, en septembre 2001. La Cour relève principalement un risque d'impartialité du jugement...

  • 7-21 janvier 2015 France. Attentats terroristes à Paris

    Le 7, deux hommes armés pénètrent dans les locaux parisiens de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo où ils tuent onze personnes avec des fusils d'assaut: les dessinateurs de presse Charb – directeur de la publication –, Cabu, Wolinski, Tignous et Honoré, le journaliste Bernard Maris, la psychanalyste...

  • 20-29 décembre 2014 France. Acte terroriste à Joué-lès-Tours

    Le 20, un homme connu pour de petits délits et converti à l'islam blesse à coups de couteau trois policiers dans le commissariat de Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire) en criant « Allahou Akbar » – « Dieu est grand » en arabe –, avant d'être tué par un gardien de la paix. Des doutes demeurent...

  • 19 décembre 2014 France. Condamnation à l'inéligibilité du maire Front national de Hayange

    Le tribunal administratif de Strasbourg condamne le maire Front national de Hayange (Moselle) Fabien Engelmann, élu en mars, à un an d'inéligibilité en raison d'« un manquement d'une particulière gravité » dans ses comptes de campagne. Fabien Engelmann interjette appel de ce jugement, ce qui suspend...