3 mai 1995
France. Annulation de l'exclusion de dix-huit jeunes musulmanes portant le foulard
Le 3, le tribunal administratif de Strasbourg annule dix-huit mesures d'exclusion prises par deux lycées de la ville à l'encontre de jeunes musulmanes qui refusaient d'abandonner le foulard islamique. Appliquant la jurisprudence du Conseil d'État de 1989, qui ne considère pas le port du voile comme ostentatoire en soi, le tribunal estime que les intéressées n'affichaient pas de « comportement notoirement prosélyte ni discriminatoire ». Il ne relève pas non plus d'« atteintes à l'ordre public interne à l'établissement ou au bon fonctionnement du service public ».
