France. Annulation par la justice d'une décision du Conseil des marchés financiers

Événements précédents

• 3 mai 2001 France. Discours du président Jacques Chirac sur l'écologie

  Lors d'un discours à Orléans, Jacques Chirac se prononce en faveur d'une « écologie humaniste » qui place « l'homme au centre de tout projet » et qui concilie le progrès et la protection de l'environnement. Il propose de lancer un « „audit vert“ des administrations et des politiques qu'elles conduisent...

• 3-8 mai 2001 France. Révélations sur la pratique de la torture pendant la guerre d'Algérie

  Le 3 paraît un livre du général Paul Aussaresses, Services spéciaux, Algérie 1955-1957. L'auteur y relate les tortures, les exécutions sommaires et les massacres de civils perpétrés par l'armée française durant la guerre d'Algérie. Coordinateur des services de renseignements à Alger en 1957, le...

• 26 avril 2001 France. Libération conditionnelle pour Patrick Henry

  La juridiction régionale de Basse-Normandie chargée, depuis l'entrée en vigueur de la loi sur la présomption d'innocence, de statuer sur les demandes de libération conditionnelle des condamnés à de longues peines, ordonne la libération conditionnelle de Patrick Henry, qu'elle assortit d'un strict contrôle...

• 26 avril 2001 France. Début de la diffusion de « Loft Story » sur M6

  Le 26, la chaîne privée M6 diffuse le premier épisode d'une émission intitulée « Loft Story ». Inspirée de l'émission américaine de télévision-réalité « Big Brother », « Loft Story » met en scène onze jeunes gens enfermés dans un espace clos pour soixante-dix jours et filmés vingt-quatre heures sur vingt-quatre....

• 24 avril 2001 France. Adoption de l'inversion du calendrier électoral de 2002

  Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi organique fixant l'élection présidentielle avant les élections législatives, en 2002. Le texte, défendu par le Parti socialiste, était rejeté par le R.P.R., Démocratie libérale, le Parti communiste et les Verts. Les élus U.D.F. étaient partagés:...

• 13-20 avril 2001 France. Transfert d'un important dépôt de munitions

  Le 13, douze mille habitants de la région de Vimy (Pas-de-Calais), près d'Arras, sont évacués afin de permettre le transfert d'une partie des 173 tonnes de munitions datant de la Première Guerre mondiale, dont 40 tonnes d'armes chimiques, entreposées dans un dépôt proche. Un rapport d'experts transmis...

• 12-19 avril 2001 France. Mise en cause de Charles Pasqua dans l'affaire des ventes d'armes à l'Angola

  Le 12, Bernard Guillet, ancien conseiller de Charles Pasqua lorsque ce dernier était ministre de l'Intérieur, est mis en examen pour « recel d'abus de biens sociaux » dans le cadre de l'affaire des ventes d'armes à l'Angola. L'Association France-Afrique-Orient (A.F.A.O.), qu'il animait, a reçu, en juillet...

• 9-27 avril 2001 France. Inondations exceptionnelles dans la Somme

  Le 9, le Premier ministre, Lionel Jospin, se rend à Abbeville (Somme) auprès des victimes des inondations. Exceptionnelles par leur ampleur, les précipitations des derniers mois – surtout celles du mois de mars – ont provoqué le débordement des eaux de la Somme ainsi que l'élévation du niveau des nappes...

• 4-24 avril 2001 France. Réactions du gouvernement aux plans sociaux

  Le 4, l'association antimondialisation A.T.T.A.C. diffuse un appel au boycottage des produits Danone signé par cinq députés de la majorité plurielle. Bientôt soutenu par quatre-vingt-dix députés de gauche, cet appel, également appuyé par la C.G.T., reprend le mot d'ordre lancé par les salariés des usines...

• 3 avril 2001 France. Annulation de la condamnation de Patrick Dils

  La chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme cour de révision, annule la condamnation à la réclusion perpétuelle de Patrick Dils, reconnu coupable, en janvier 1989, du meurtre de deux enfants. Ce type de décision reste exceptionnel. La Cour se fonde sur des éléments nouveaux parmi lesquels...