France. Inquiétude des agents publics face aux projets européens de déréglementation

Événements précédents

• 24 mai 1995 France. Mise en examen du P.-D.G. de la Compagnie générale des eaux pour corruption

  Le 24, le P.-D.G. de la Compagnie générale des eaux (C.G.E.), Guy Dejouany, est mis en examen pour corruption active dans le cadre de l'enquête sur un marché de distribution d'eau à Saint-Denis (la Réunion) qui aurait donné lieu au versement de pots-de-vin à la mairie socialiste. La C.G.E. est également...

• 24 mai 1995 France. Condamnation du sénateur (P.S.) Claude Pradille

  Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à cinq ans de prison – la peine maximale –, 300 000 francs d'amende et cinq ans d'inéligibilité le sénateur (P.S.) du Gard Claude Pradille, également vice-président du conseil général. Mis en examen en septembre 1994 puis de nouveau en janvier à la suite d'un...

• 24 mai-2 juin 1995 France. Remous judiciaires autour du logement social à Paris

  Le 24, le juge Éric Halphen, chargé de l'instruction du dossier des fausses factures de la région parisienne, met en examen Georges Pérol, ancien directeur de l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de la Ville de Paris, pour trafic d'influence. Élu de Corrèze et proche du président...

• 16 mai 1995 France. Condamnation de Jacques Médecin

  Le tribunal correctionnel de Grenoble condamne l'ancien maire (C.N.I.) de Nice Jacques Médecin à deux ans de prison, 200 000 francs d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour abus de confiance. Il est accusé d'avoir détourné à des fins personnelles des fonds de l'ancienne association paramunicipale Nice-Opéra....

• 16-22 mai 1995 France. Élection de Jean Tiberi à la mairie de Paris

  Le 16, Jacques Chirac, élu président de la République le 7, présente sa démission de ses fonctions de maire de Paris qu'il exerçait depuis 1977.

  Le 22, le Conseil de Paris, par 136 voix sur 163, élit à sa succession Jean Tiberi, député (R.P.R.) de la capitale et jusqu'alors premier adjoint...

• 15 mai 1995 France. Jugement de l'affaire Urba-Sagès-B.L.E

  Le 15, le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) rend son jugement dans l'affaire de financement occulte du Parti socialiste et du Parti communiste dans la Sarthe, par l'intermédiaire des bureaux d'études Urba et Sagès pour le Parti socialiste, et B.L.E. (Bretagne-Loire-Équipement) pour...

• 15 mai 1995 France. Condamnation de Bernard Tapie à la prison dans l'affaire de corruption V.A.-O.M

  Le tribunal correctionnel de Valenciennes condamne Bernard Tapie, ancien président de l'Olympique de Marseille (O.M.), à deux ans de prison, dont un ferme, pour « corruption » dans l'affaire du match V.A.-O.M. du 20 mai 1993 et pour « subornation de témoins ». Jean-Pierre Bernès, ancien directeur général...

• 15-22 mai 1995 France. Libération de Michel Garretta et mise en examen de Louis Schweitzer dans l'affaire du sang contaminé

  Le 15, l'ancien directeur général du Centre national de transfusion sanguine (C.N.T.S.), Michel Garretta, condamné en octobre 1992 à quatre ans de prison pour tromperie sur la qualité substantielle des produits sanguins destinés aux hémophiles et contaminés par le virus du sida, sort de prison après...

• 12-15 mai 1995 France. Démission du P.-D.G. d'Air Inter

  Le 12, le P.-D.G. d'Air Inter, Michel Bernard, annonce sa démission. Nommé en octobre 1993, il était chargé d'organiser la fusion entre la compagnie intérieure, contrôlée par le groupe Air France depuis le rachat d'U.T.A. en 1990, et la direction Europe de la compagnie nationale. Ce plan, présenté en...

• 3 mai 1995 France. Remise en liberté d'Alain Carignon

  La chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon décide la remise en liberté d'Alain Carignon, assortie d'un placement sous contrôle judiciaire. Mis en examen pour recel d'abus de biens sociaux, corruption et subornation de témoins dans l'affaire du Dauphiné News, l'ancien ministre de la Communication,...