30 juin 2004
France. Autorisation de l'extradition de Cesare Battisti
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris rend un avis favorable à l'extradition, réclamée par la justice italienne, de l'activiste italien d'extrême gauche, Cesare Battisti, arrêté en février. La cour, qui avait rejeté en 1991 une première demande d'extradition fondée sur de simples mandats d'arrêt, estime équitable la procédure de la contumace appliquée par la justice italienne. Elle déclare ne pas avoir à se prononcer – « en raison du principe de séparation des pouvoirs » – sur l'engagement, pris en 1985 par le président François Mitterrand, de protéger les anciens activistes italiens réfugiés en France qui n'étaient pas criminels et qui avaient rompu avec leur passé.