30 juin 2014
États-Unis - France. Amende record pour B.N.P. Paribas
Après plusieurs mois de négociations, B.N.P. Paribas accepte de plaider coupable devant un tribunal de New York pour « falsification de documents commerciaux » et « collusion ». La banque française est accusée d'avoir facilité, entre 2002 et 2011, des transactions en dollars avec le Soudan, l'Iran et Cuba, alors sous embargo américain, pour un montant total de 190 milliards de dollars, en violation de la loi International Emergency Economic Powers Act d'octobre 1977 qui autorise le président américain à restreindre les échanges commerciaux avec certains pays. Il est notamment reproché à la banque d'avoir poursuivi ses pratiques malgré divers avertissements et après même le début de la procédure judiciaire. Le montant négocié de l'amende dont B.N.P. Paribas devra s'acquitter est de 8,83 milliards de dollars, plus 143 millions de frais. B.N.P. Paribas doit également suspendre pendant toute l'année 2015 certaines opérations de compensation en dollars, et se séparer de treize cadres dirigeants.
