France. Adoption du projet de loi sur la présomption d'innocence

Événements précédents

• 29 mai 2000 France - Royaume-Uni. Rachat de l'opérateur de téléphonie mobile Orange par France Télécom

  France Télécom rachète à Vodafone le troisième opérateur britannique de téléphonie mobile, Orange, pour 43,2 milliards d'euros – dont 18 milliards sous forme d'augmentation de capital. Cette acquisition permet au groupe français de devenir, avec 20,3 millions d'abonnés, le deuxième opérateur de téléphonie...

• 25 mai 2000 France. Mises en examen dans l'affaire des faux électeurs à Paris

  Les magistrats chargés de l'instruction de l'affaire des faux électeurs du III^e arrondissement de Paris mettent en examen quinze personnes, dont Jacques Dominati, premier adjoint au maire de la capitale et ancien maire de l'arrondissement, pour « manœuvres frauduleuses de nature à fausser...

• 23 mai 2000 France. Désignation de Philippe Séguin comme candidat du R.P.R. pour les municipales à Paris

  La commission d'investiture du R.P.R. désigne Philippe Séguin, député des Vosges, comme candidat aux élections municipales de mars 2001 dans la capitale. Il n'était plus opposé qu'au maire sortant, Jean Tiberi, qui maintient sa candidature. Marginalisé au sein du R.P.R., ce dernier, qui juge « inique...

• 22 mai 2000 France. Solde positif du régime général de la Sécurité sociale en 1999

  La commission des comptes de la Sécurité sociale publie le bilan de l'année 1999 qui fait apparaître, pour la première fois depuis 1985, un solde légèrement positif – de 200 millions de francs – pour l'ensemble du régime général. Un excédent de 5 milliards de francs est prévu pour 2000. Cette inversion...

• 15-16 mai 2000 France. Ségolène Royal relaxée par la Cour de justice de la République

  Les 15 et 16, Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille et à l'Enfance, comparaît devant la Cour de justice de la République (C.J.R.) pour diffamation envers des fonctionnaires publics. En octobre 1997, alors qu'elle était ministre déléguée à l'Enseignement scolaire, elle avait accusé des enseignants...

• 9-23 mai 2000 France. Mouvement des convoyeurs de fonds

  Le 9, les employés des sociétés de transport de fonds entament une grève à la suite d'une série d'attaques de fourgons blindés. Ils réclament que leur activité soit reconnue comme « métier à risques » et que ce statut s'accompagne de compensations. Dès les jours suivants, le mouvement affecte l'approvisionnement...

• 9-30 mai 2000 France. Relance du débat sur le quinquennat

  Le 9, Valéry Giscard d'Estaing dépose une proposition de loi constitutionnelle qui prévoit la réduction de la durée du mandat présidentiel à cinq ans et l'impossibilité d'exercer plus de deux mandats consécutifs. L'ancien président de la République avait déjà relancé le débat sur le sujet en juillet...

• 4 mai 2000 France. Relance du débat sur la participation des étrangers aux élections municipales

  L'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi constitutionnelle, déposée par les Verts, qui prévoit que « le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France ». La quasi-totalité...

• 3 mai 2000 France. Adoption du projet de loi sur la parité

  Le 3, l'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi organique sur la parité, qui vise à « favoriser » l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives. Cette loi oblige les partis politiques à présenter un nombre égal de candidatures d'hommes et de femmes aux élections régies...

• 2-9 mai 2000 France. Mises en examen dans l'affaire de l'attentat contre le McDonald's de Quévert

  Les 2 et 3, neuf personnes appartenant à la mouvance nationaliste bretonne sont interpellées et placées en garde à vue dans le cadre de l'enquête sur l'attentat meurtrier perpétré, en avril, contre le McDonald's de Quévert (Côtes-d'Armor), et sur l'attentat commis contre un établissement de la même chaîne...