France. Condamnation des opérateurs de téléphonie mobile

Événements précédents

• 18 novembre-1^er décembre 2005 France. Acquittements en appel dans le procès d'Outreau

  Le 18, lors du procès d'assises en appel, à Paris, de l'affaire du présumé réseau pédophile d'Outreau, les quatre condamnés en première instance qui n'ont pas fait appel du jugement prononcé en juillet 2004 à Saint-Omer (Pas-de-Calais) avouent avoir menti, disculpent les six autres condamnés et leur...

• 17-21 novembre 2005 France. Ouverture du capital d'E.D.F

  Le 17 s'achève l'opération d'ouverture du capital d'E.D.F., jusque-là exclusivement public. Quelque 4,85 millions de particuliers – un record – souscrivent à l'augmentation de capital. Celle-ci représente 15 p. 100 du capital total, 85 p. 100 restant détenus par l'État, et un montant de près de 6,35...

• 9 novembre 2005 France. Jugement dans l'affaire des écoutes de l'Élysée

  Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans le dossier des écoutes téléphoniques illégales, mises en place par l'Élysée sous la présidence de François Mitterrand, entre 1983 et 1986. Pointant la responsabilité première de l'ancien chef de l'État, le tribunal relève que les décisions de...

• 9-26 novembre 2005 France. Congrès du Parti socialiste

  Le 9, une majorité des militants socialistes (53,5 p. 100) se prononcent, lors d'une consultation interne, en faveur de la motion défendue par le premier secrétaire du Parti socialiste (P.S.) François Hollande, en vue du prochain congrès. La motion du Nouveau Parti socialiste (N.P.S.) d'Arnaud Montebourg,...

• 1^er-29 novembre 2005 France. Poursuite des violences dans les banlieues

  Le 1^er, le Premier ministre Dominique de Villepin reçoit, en présence du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, les familles des deux adolescents dont la mort accidentelle, à la suite d'une opération de police, en octobre, à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est à l'origine des violences qui secouent...

• 27-31 octobre 2005 France. Violences urbaines en région parisienne

  Le 27, à la suite d'une opération de police à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), trois adolescents se réfugient dans un transformateur E.D.F. Deux d'entre eux meurent électrocutés, le troisième est grièvement blessé. Dans la soirée, des bandes de jeunes s'en prennent aux pompiers, aux policiers ainsi...

• 26 octobre 2005 France. Jugement dans l'affaire des marchés publics d'Île-de-France

  Le tribunal correctionnel de Paris rend son jugement dans l'affaire des marchés publics des lycées franciliens, l'un des plus importants procès pour corruption jamais tenus en France. Quatre formations politiques, l'ex-R.P.R., le Parti socialiste, le Parti républicain et le Parti communiste, sont reconnues...

• 24-28 octobre 2005 France. Annonce de la privatisation partielle d'E.D.F

  Le 24, le Premier ministre Dominique de Villepin annonce l'introduction en Bourse de 15 p. 100 du capital d'E.D.F., à l'occasion d'une augmentation de capital de 6 à 8 milliards d'euros. En contrepartie, l'entreprise signe un contrat de service public qui l'engage à assurer l'approvisionnement du pays...

• 18 octobre 2005 France. Jugement dans l'affaire des H.L.M. des Hauts-de-Seine

  Le tribunal correctionnel de Créteil (Val-de-Marne) rend son jugement dans l'affaire des H.L.M. des Hauts-de-Seine. Didier Schuller, ancien conseiller général (ex-R.P.R.) et ancien directeur général de l'Office public départemental H.L.M. (O.P.D.H.L.M.) des Hauts-de-Seine – dont Patrick Balkany, maire...

• 17-18 octobre 2005 France - Côte d'Ivoire. Suspension de militaires français soupçonnés d'homicide en Côte d'Ivoire

  Le 17, le gouvernement français annonce que « des manquements graves à la loi, aux règlements militaires et aux ordres » ont été relevés au sujet d'une opération menée en Côte d'Ivoire, en mai, dans le cadre de l'opération Licorne. Le chef d'une bande de « coupeurs de routes » est décédé dans des circonstances...