30 octobre-1er novembre 1995
France. Rejet d'une requête au sujet de l'appartement parisien de Jacques Chirac
Le 30, le tribunal administratif de Paris refuse à un contribuable parisien de se substituer à la Ville pour déposer plainte contre l'ancien maire, Jacques Chirac, au sujet de son logement. En mars, Le Canard enchaîné avait révélé que le rez-de-chaussée du pavillon avec jardin dont Jacques Chirac est locataire, dans le VIIe arrondissement de la capitale, et que ses propriétaires souhaitaient vendre, avait été racheté, en 1990, par une société civile immobilière qui était liée à une société d'économie mixte travaillant avec la Ville de Paris. Le nouveau propriétaire avait reconduit le bail locatif au bénéfice de Jacques Chirac, aux conditions antérieures, en dépit de l'évidente sous-évaluation du loyer. Le tribunal rejette l'argument du demandeur qui estimait que les intérêts de la Ville – qui avait investi, pour sa part, 2,3 millions de francs dans l'opération – avaient été lésés. Il rejette également l'argument selon lequel le maire de Paris aurait commis un délit de prise illégale d'intérêt.
Le 1er novembre, Le Canard enchaîné révèle que le président du tribunal administratif de Paris est lui-même logé par l'Office d'H.L.M. de la Ville de Paris, dans le Ve arrondissement, à des conditions avantageuses.
