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30 octobre-4 novembre 2009

France. Mise en examen de l'ancien président Jacques Chirac

Le 30, l'ancien président de la République Jacques Chirac est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour « abus de confiance » et « détournement de fonds publics » dans le cadre de l'affaire des chargés de mission de la Ville de Paris concernant vingt et un emplois présumés fictifs. Ne bénéficiant plus de l'immunité pénale depuis la fin de ses mandats présidentiels en 2007, il est mis en examen, avec neuf autres personnes, pour avoir favorisé plusieurs emplois litigieux lorsqu'il était maire de Paris (1977-1995), mais bénéficie d'un non-lieu pour l'accusation de « faux en écritures publiques », qui aurait pu le conduire devant la cour d'assises.

Le 4 novembre, le parquet de Paris annonce qu'il ne fera pas appel du renvoi de Jacques Chirac en correctionnelle; le procès aura donc lieu.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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