Suisse. Entrée en vigueur de l’Échange automatique de renseignements bancaires

Événements précédents

• 28 septembre 2018 Suisse. Adoption de la loi sur les armes

  Le Parlement adopte définitivement la révision de la loi sur les armes qui découle des nouvelles mesures antiterroristes instaurées par l’Union européenne. Berne s’était engagé à s’aligner sur le droit européen d’ici à mai 2019 sous peine de voir dénoncer son adhésion à l’accord de Schengen. Cette révision,...

• 28 septembre 2018 Suisse. Adoption du projet fiscal 17

  Le Parlement adopte définitivement le projet fiscal 17 (PF 17) qui vise à remplacer la réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III) rejetée par référendum en février 2017. Le texte lie la réforme du droit fiscal des entreprises au financement de l’Assurance-vieillesse et survivants (AVS) en...

• 25-27 septembre 2018 Suisse. Démission annoncée des ministres Johann Schneider-Ammann et Doris Leuthard

  Le 25, le ministre de l’Économie Johann Schneider-Ammann (Parti libéral-radical) annonce sa démission du Conseil fédéral, qui sera effective à la fin de l’année.

  Le 27, Doris Leuthard (Parti démocrate-chrétien), à la tête du département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Énergie...

• 23 septembre 2018 Suisse. Rejet de deux initiatives relatives à l’alimentation

  L’initiative « pour des aliments équitables » est rejetée à 61,3 p. 100 des suffrages ; celle « pour la souveraineté alimentaire » par 68,4 p. 100 des votes. Les taux de participation sont d’environ 37 p. 100. Seuls les cantons romands de Genève, Vaud, Neuchâtel et du Jura les approuvent. La première...

• 23 septembre 2018 Suisse. Votation sur l’interdiction de dissimuler son visage dans l’espace public à Saint-Gall

  Après le Tessin en septembre 2013, le canton de Saint-Gall approuve par votation, par 66,7 p. 100 des suffrages, la loi votée par le Grand Conseil en novembre 2018, qui interdit de dissimuler son visage dans l’espace public. Le taux de participation est de 35,8 p. 100. Arguant de l’absence d’intérêt...

• 17 septembre 2018 Suisse. Rapport critique de la Finma sur Crédit Suisse

  L’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) dénonce le comportement fautif de la banque Crédit Suisse en matière de lutte contre le blanchiment, dans un communiqué relatif aux conclusions de deux enquêtes. La première portait sur « une relation d’affaires importante de la banque avec une...

• 14-15 septembre 2018 Suisse. Révélation d’une tentative de piratage attribuée à la Russie

  Le 14, deux quotidiens suisse et néerlandais révèlent que deux membres présumés du renseignement militaire russe, le GRU, interpellés aux Pays-Bas et extradés vers la Russie au printemps, sont soupçonnés d’avoir tenté de s’introduire dans le réseau informatique du laboratoire de l’institut suisse pour...

• 5-20 septembre 2018 Suisse. Révélations sur le voyage de Pierre Maudet dans les Émirats arabes unis

  Le 5, le président du Conseil d’État genevois Pierre Maudet (Parti libéral-radical, PLR), menacé de poursuites par le parquet pour avoir accepté un avantage indu à la faveur d’un voyage à Abu Dhabi en novembre 2015, reconnaît lors d’un entretien télévisé avoir « caché une partie de la vérité ». Il admet...

• 1^er septembre-31 octobre 2018 Suisse. Rapport du Contrôle fédéral des finances sur les exportations d’armement

  Le 1^er, le président du Comité international de la Croix-Rouge Peter Maurer critique la décision prise en juin par le Conseil fédéral de ne plus systématiquement interdire l’exportation de matériel de guerre vers un pays confronté à un conflit interne, s’il n’y a aucune raison de penser que les armes...

• 30 août 2018 Suisse. Annonce du Ministère public de son intention de poursuivre Pierre Maudet

  Le Ministère public genevois met en prévention Patrick Baud-Lavigne, ancien chef de cabinet du président du Conseil d’État de Genève Pierre Maudet (Parti libéral-radical), et annonce son intention de poursuivre ce dernier. Il dépose une demande d’autorisation en ce sens devant le Grand Conseil. Les premiers...