France. Proposition d'un « pacte de responsabilité » aux entreprises

Événements précédents

• 29-30 décembre 2013 France - Arabie Saoudite. Visite officielle du président François Hollande à Riyad

  Les 29 et 30, le président français François Hollande effectue une visite officielle à Riyad, la deuxième depuis le début de son quinquennat. François Hollande et le roi Abdallah expriment leur convergence de vues sur les dossiers libanais, syrien et iranien. Le président français rencontre Saad Hariri,...

• 14 décembre 2013 France. Accord sur la réforme de la formation professionnelle

  Le 14, les partenaires sociaux parviennent à un accord sur la réforme de la formation professionnelle. Celui-ci prévoit la création, en janvier 2015, d'un compte personnel donnant accès à un crédit de 150 heures de formation, qui accompagnera le salarié dès l'âge de seize ans et au cours de toute sa...

• 13 décembre 2013 France. Signature du « pacte d'avenir pour la Bretagne »

  Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault signe, à Rennes (Ille-et-Vilaine), le « pacte d'avenir pour la Bretagne » présenté en octobre et adopté la veille par le conseil régional. Celui-ci prévoit quelque 2 milliards d'euros de crédits en faveur des secteurs en difficulté, notamment l'agroalimentaire, et...

• 11 décembre 2013 France. Limogeage du directeur de la police judiciaire

  Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls annonce le remplacement du directeur de la police judiciaire parisienne Christian Flaesch qui a, selon lui, commis une « faute de déontologie ». Christian Flaesch a fait l'objet d'une mise en garde du parquet général pour avoir prévenu l'ancien ministre de l'Intérieur...

• 10 décembre 2013 France. Martine Aubry de nouveau impliquée dans le dossier de l'amiante

  Le 10, la Cour de cassation invalide l'annulation par la cour d'appel de Paris, en mai, de la mise en examen pour homicides et blessures involontaires de la maire socialiste de Lille Martine Aubry, dans le dossier relatif aux effets de l'amiante dans une usine du Calvados. Celle-ci est poursuivie en...

• 10 décembre 2013 France. Jugement de non-lieu en faveur de Georges Tron

  Le 10, le tribunal d'Évry rend une ordonnance de non-lieu en faveur de l'ancien secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, contraint à la démission en mai 2011 après avoir été accusé de viols et agressions sexuelles par deux employées de la mairie de Draveil (Essonne) dont il était maire,...

• 10 décembre 2013 France. Condamnation du président de la société P.I.P

  Le tribunal correctionnel de Marseille condamne Jean-Claude Mas, président de la société Poly Implant Prothèse (P.I.P.), à quatre ans de prison et 75 000 euros d'amende pour escroquerie et tromperie aggravée, ainsi qu'à une interdiction définitive d'exercer une profession liée au secteur sanitaire. L'ancien...

• 5-22 décembre 2013 Centrafricaine (République) - France. Intervention militaire française

  Le 5, le Conseil de sécurité des Nations unies adopte la résolution 2127, présentée par la France, qui prévoit le déploiement de la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (Misca) sous conduite africaine – elle pourrait compter jusqu'à six mille hommes – et autorise les forces françaises...

• 4 décembre 2013 France. Censure du Conseil constitutionnel concernant des dispositions de la loi sur la fraude fiscale

  Le Conseil constitutionnel, saisi par des sénateurs de l'U.M.P., censure plusieurs dispositions de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière adoptée par le Parlement en novembre. Il rejette notamment la possibilité, dans le cadre du délit de...

• 27 novembre 2013 France. Renoncement du président de P.S.A. à sa retraite chapeau

  Le 27, la C.G.T. révèle que le constructeur automobile P.S.A. Peugeot-Citroën a provisionné 21 millions d'euros pour financer la retraite chapeau de son président Philippe Varin, dont le départ est annoncé. En mai, le gouvernement avait renoncé à faire voter une loi sur la gouvernance des entreprises,...