31 janvier 2005
États-Unis. Rebondissement dans l'affaire des prisonniers de Guantanamo
Un juge fédéral déclare inconstitutionnels les « tribunaux de révision du statut de combattant » mis en place par le secrétariat à la Défense, pour juger les prisonniers de la base américaine de Guantanamo (Cuba). Ces « combattants ennemis » capturés lors de l'intervention américaine en Afghanistan en 2001, auxquels est dénié le statut de « prisonnier de guerre », sont détenus sans jugement dans des conditions contraires aux conventions internationales. En mai 2004, la Cour suprême avait exigé des autorités militaires qu'elles permettent aux prisonniers de contester leur détention devant les tribunaux. Le juge fédéral relève que ces derniers ne respectent pas les droits fondamentaux des prisonniers en ne communiquant pas aux intéressés les charges retenues contre eux et en les empêchant d'être assistés par un avocat. Toutefois, dans le courant du mois, un jugement contraire est rendu par un autre juge fédéral.
