France. Adoption du projet de loi d'orientation sur la sécurité intérieure

Événements précédents

• 29 juillet 2002 France. Annulation d'élections municipales par le Conseil d'État

  Le Conseil d'État prononce l'annulation d'élections municipales, notamment celle de Vitrolles (Bouches-du-Rhône) remportée par Catherine Mégret, épouse du président du M.N.R., et confirme l'annulation par le tribunal administratif de Paris, en octobre 2001, de celle de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine),...

• 27 juillet 2002 France. Visite surprise du Premier ministre en Corse

  En visite dans l'île depuis la veille, le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, propose devant l'Assemblée territoriale que les Corses soient des « précurseurs » dans le cadre du projet gouvernemental de réforme de la décentralisation, qui prévoit un droit à l'« expérimentation locale ». La visite...

• 25 juillet 2002 France. Condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Papon

  Le 25, saisie par les avocats de Maurice Papon, la Cour européenne des droits de l'homme condamne la France pour « procès inéquitable ». L'ancien secrétaire général de la préfecture de la Gironde sous le régime de Vichy, condamné en avril 1998 pour complicité de crimes contre l'humanité, avait été privé...

• 19-20 juillet 2002 Russie - France. Ralliement de Paris aux positions de Moscou sur la Tchétchénie

  Les 19 et 20, à Sotchi, sur les rives de la mer Noire, la rencontre des présidents russe et français, Vladimir Poutine et Jacques Chirac, est l'occasion d'entériner le réchauffement des relations franco-russes. Celles-ci étaient affectées par les réserves françaises au sujet de l'intervention russe en...

• 14 juillet 2002 France. Annonce des trois chantiers du quinquennat de Jacques Chirac

  Lors du traditionnel entretien télévisé du chef de l'État avec des journalistes, à l'occasion de la fête nationale, Jacques Chirac annonce vouloir « marquer ce quinquennat par trois grands chantiers » qui concernent, au sens large, la santé, thème peu abordé lors de la campagne électorale. Il s'agit...

• 14 juillet-8 août 2002 France. Tentative d'attentat contre le président Jacques Chirac

  Le 14, à Paris, un homme armé d'une carabine 22 long rifle tire en direction du président Chirac alors que celui-ci descend l'avenue des Champs-Élysées à bord d'une voiture découverte, avant le défilé militaire du 14-Juillet. Rapidement maîtrisé, Maxime Brunerie, qui semble avoir agi seul, revendique...

• 12 juillet 2002 France - Royaume-Uni. Accord sur la fermeture du centre de réfugiés de Sangatte

  Les ministres français et britannique de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy et David Blunkett, annoncent la fermeture, au cours du premier trimestre de 2003, du centre de réfugiés de Sangatte (Pas-de-Calais), proche du terminal français du tunnel sous la Manche. Ce centre avait été ouvert par la Croix-Rouge...

• 5 juillet 2002 France. Nomination des « sages » chargés d'examiner le statut pénal du chef de l'État

  Le 5, en application d'une promesse électorale, le président Chirac nomme la commission de douze membres, que présidera le constitutionnaliste Pierre Avril, chargée d'examiner le statut pénal du chef de l'État et de proposer son éventuelle réforme. Une polémique s'est développée à ce sujet lors du premier...

• 4-8 juillet 2002 France. Non-lieu général dans le volet non ministériel de l'affaire du sang contaminé

  Le 4, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris prononce un non-lieu général au bénéfice de la trentaine de conseillers ministériels, de responsables administratifs et de médecins mis en examen dans l'affaire du sang contaminé. Ils étaient accusés d'avoir, de 1983 à 1985, retardé la mise...

• 2-3 juillet 2002 France. Message au Parlement du chef de l'État et déclaration de politique générale du Premier ministre

  Le 2, le message au Parlement du président Chirac est lu devant les deux assemblées. Il annonce un « sursaut politique » en réponse au « sursaut démocratique » des Français à la suite des résultats du premier tour de l'élection présidentielle, en avril. Il propose notamment de « reprendre la longue marche...