31 octobre-15 novembre 2022
Belgique. Condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme.
Le 31, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) adopte une « mesure provisoire » demandant à la Belgique d’exécuter le jugement du Tribunal du travail francophone de Bruxelles rendu en juillet, qui avait ordonné à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (FEDASIL) d’héberger dans un centre d’accueil un ressortissant guinéen qui l’avait saisi. Le requérant avait été placé sur une liste d’attente en raison de la saturation des structures d’hébergement constatée depuis plus d’un an. Le Tribunal du travail rend quasi systématiquement des décisions favorables aux demandeurs d’asile. La FEDASIL a ainsi été condamnée plus de cinq mille fois depuis le début de l’année. Les astreintes dues aux requérants ne sont pas versées. Les ONG estiment à quelque deux mille huit cents le nombre de demandeurs d’asile à la rue dans la capitale belge. De nombreux réfugiés ukrainiens, qui ne sont pas demandeurs d’asile, mais bénéficient du dispositif exceptionnel de protection temporaire dans toute l’Union européenne (UE), sont également sans logement.
Le 15 novembre, la CEDH rend cent quarante-huit décisions condamnant de nouveau la Belgique pour manquement à ses obligations en matière d’accueil des demandeurs d’asile.
