31 octobre 1995
France. Accord-cadre sur la diminution du temps de travail
Le patronat et quatre syndicats de salariés – la C.F.D.T., F.O., la C.F.T.C. et la C.F.E.-C.G.C. – signent un accord-cadre sur la réduction du temps de travail. Après un accord sur l'insertion des jeunes, en juin, et un autre sur les départs en préretraite, en septembre, ce texte est un nouvel aboutissement du dialogue engagé en février par les partenaires sociaux. L'« accord national interprofessionnel sur l'emploi » prévoit que, avant la fin du premier semestre de 1996, les branches devront avoir négocié une diminution du temps de travail et l'annualisation des horaires. Un texte pourra être imposé, avant la fin d'octobre 1996, aux entreprises dépourvues de représentation syndicale. Les branches devront également avoir élaboré des compromis concernant l'organisation des heures supplémentaires, le travail à temps partiel et le travail pénible, ainsi que la création d'un compte épargne-temps. La C.G.T. rejette cet accord qui, selon elle, « va jouer contre l'emploi à temps plein » et risque d'accélérer « la déstabilisation du statut des salariés ». Le président du C.N.P.F., Jean Gandois, estime, quant à lui, « entre 300 000 et 400 000 » le nombre d'emplois susceptibles d'être créés par cet accord en deux ans.
