31 octobre 2012
France. Annulation du non-lieu en faveur des policiers dans l'affaire de Clichy-sous-Bois
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La Cour de cassation annule la décision de non-lieu rendue en avril 2011 par la cour d'appel de Paris au bénéfice des deux policiers poursuivis pour non-assistance à personne en danger dans l'affaire des deux adolescents morts électrocutés dans un transformateur à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), en octobre 2005, à l'issue d'une course-poursuite avec les forces de l'ordre. La Cour reproche à la cour d'appel de ne pas avoir motivé sa décision, laquelle fait état de l'absence de conscience du danger encouru par les deux adolescents de la part des policiers.
