4-11 juillet 1997
France. Annulation de la procédure judiciaire contre les époux Tiberi
Le 4, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris annule pour vice de procédure les poursuites engagées à l'encontre du maire de Paris, Jean Tiberi, et de son épouse. Elle estime que le juge Éric Halphen a commis des erreurs de procédure lors de la perquisition au domicile du couple, en juin 1996. Au cours de celle-ci, le juge d'instruction avait saisi un rapport rédigé par Xavière Tiberi pour le compte du conseil général de l'Essonne et rémunéré 200 000 francs en dépit de son intérêt contesté. Ces faits avaient abouti à la mise en examen de Xavier Dugoin, président (R.P.R.) du conseil général du département, et de Xavière Tiberi, en décembre 1996, respectivement pour détournement de fonds publics et recel, et de Jean Tiberi, en mars 1997, pour complicité et recel de détournement.
Le 11, le procureur d'Évry décide l'ouverture d'une enquête préliminaire sur l'existence d'emplois fictifs au conseil général de l'Essonne.
