4-25 septembre 2023
France. Validation par le Conseil d’État de l’interdiction de l’abaya dans les établissements scolaires
Le 4, quelque trois cents élèves, sur douze millions d’écoliers, collégiens et lycéens, se présentent vêtues d’une abaya le jour de la rentrée scolaire. Soixante-sept refusent de la retirer et sont donc refoulées. En août, le ministère de l’Éducation nationale a publié une note de service interdisant dans les établissements scolaires le port de l’abaya et du qamis, longues tuniques de tradition moyen-orientale portées sur d’autres vêtements, considérées comme des marqueurs religieux.
Le 7, le Conseil d’État, saisi d’une requête en référé-liberté par l’association Action Droits des musulmans, rejette la demande de suspension de la note de service sur l’abaya. Il estime que ce vêtement « s’inscrit dans une logique d’affirmation religieuse, ainsi que cela ressort notamment des propos tenus au cours des dialogues engagés avec les élèves », et qu’il entre donc dans le cadre de la loi de mars 2004 qui interdit « les signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ».
Le 25, le Conseil d’État valide de nouveau l’interdiction de l’abaya en rejetant un autre recours, en référé-suspension celui-ci, fondé sur l’atteinte aux droits fondamentaux, et qu’avaient déposé le syndicat d’enseignants SUD Éducation et les associations de lycéens La Voix lycéenne et Le Poing levé.
