4-29 septembre 2010
France - Union européenne. Mise en cause de la politique de Paris à l'égard des Rom
Le 4, de soixante-dix-sept mille à cent mille personnes, selon les sources, manifestent dans le pays à l'appel de syndicats et de partis de gauche pour protester contre la politique du gouvernement en matière de sécurité et d'immigration.
Le 6, le président Sarkozy rend son arbitrage sur le projet d'extension de la déchéance de nationalité. Il confirme sa volonté de la voir appliquée aux naturalisés depuis moins de dix ans ayant porté «atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique», comme il l'avait annoncé dans son discours à Grenoble en juillet, mais ne retient pas la proposition du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux de l'appliquer aux faits de polygamie. La peine s'applique déjà aux cas de terrorisme et d'atteinte aux intérêts de la nation.
Le 9, le Parlement européen adopte, par 337 voix contre 245 et 51 abstentions, une résolution – non contraignante – présentée par les groupes socialiste, libéral-démocrate, vert et communiste, demandant à la France de «suspendre immédiatement» les expulsions de Rom. Le texte indique que celles-ci ont été accompagnées d'une «rhétorique provocatrice et ouvertement discriminatoire [...] qui donne de la crédibilité à des propos racistes et aux agissements de groupes d'extrême droite». Le gouvernement français rejette cet appel.
Le 9 également, le secrétaire d'État aux Affaires européennes Pierre Lellouche et le ministre de l'Immigration Éric Besson se rendent à Bucarest pour demander aux autorités roumaines de renforcer l'intégration des Rom dans leur pays. Celles-ci demeurent critiques envers la politique appliquée par Paris.
Le 9 toujours, un journal régional révèle le contenu d'une circulaire du ministère de l'Intérieur datée du 5 août qui rappelle aux préfets que «trois cents campements ou installations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Rom», et demandant aux représentants de l'État «la réalisation minimale d'une opération par semaine [...], concernant prioritairement les Rom». Ce texte discriminatoire, contraire aux législations française et internationale, dément les propos du gouvernement qui affirmait n'avoir pris aucune mesure spécifique contre les Rom dans le cadre de la politique de démantèlement des campements illégaux de gens du voyage annoncée en juillet.
Le 13, le ministère de l'Intérieur publie en urgence une nouvelle circulaire sur le même sujet, qui ne fait plus référence aux Rom.
Le 14, la Commission européenne indique son intention d'introduire une double procédure d'infraction contre Paris, pour application «discriminatoire» de la directive sur la libre circulation des Européens et pour défaut de transposition dans le droit français des garanties procédurales prévues par cette même directive. Le même jour, la commissaire à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté Viviane Reding déclare, au sujet du texte de la circulaire du 5 août: «Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Seconde Guerre mondiale.» Ces propos sont vivement dénoncés par Paris.
Le 16, la réunion du sommet européen à Bruxelles donne lieu à un vif échange entre le président français Nicolas Sarkozy et le président de la Commission, José Manuel Durão Barroso. Les dirigeants européens, à l'exception du président du Conseil italien Silvio Berlusconi, apportent leur soutien à la Commission sur le fond, tout en regrettant pour la plupart le ton employé par Viviane Reding. Lors de la conférence de presse donnée à l'issue du sommet, Nicolas Sarkozy annonce que la chancelière allemande Angela Merkel lui aurait fait part de son intention «de procéder dans les prochaines semaines à l'évacuation de camps» de Rom, ce que dément Berlin.
Le 29, la Commission européenne engage des poursuites contre la France au sujet de la non-transposition de la directive sur la libre circulation des Européens, mais renonce aux poursuites pour discrimination.
