4-6 décembre 2019
Le 4, la vice-présidente du MoDem Marielle de Sarnez, ancienne députée européenne, est mise en examen pour détournement de fonds publics dans l’affaire des emplois présumés fictifs des assistants d’eurodéputés du MoDem.
Le 6, les juges d’instruction du pôle financier de Paris mettent en examen le président du MoDem François Bayrou pour complicité de détournement de fonds publics dans la même affaire.
La cour d’assises de l’Essonne condamne à des peines de dix à vingt ans de prison huit des treize accusés de tentative de meurtre sur des personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leur fonction, pour avoir attaqué, en octobre 2016, quatre policiers qui montaient la garde aux abords...
Le groupe de luxe français LVMH et le joaillier américain Tiffany & Co annoncent le rachat du second par le premier au prix de 14,7 milliards d’euros. Il s’agit de la plus grosse opération jamais réalisée dans ce secteur.
Le tribunal correctionnel de Paris condamne la Française Anne-Diana Clain et le Tunisien Mohamed Amri, que celle-ci a épousé religieusement, pour association de malfaiteurs à visée terroriste, respectivement à neuf et dix ans de prison, peines assorties d’une période de sûreté des deux tiers. Anne-Diana...
Le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Santé Agnès Buzyn présentent le plan d’urgence gouvernemental en faveur de l’hôpital public. Celui-ci prévoit une hausse de 1,5 milliard d’euros du budget des hôpitaux pour les trois prochaines années. Il vise à renforcer l’attractivité de l’hôpital...
Le 17, la garde des Sceaux Nicole Belloubet rend public le rapport de l’inspection générale de la justice sur les violences conjugales. Celui-ci met en lumière les nombreux dysfonctionnements, notamment en matière de prévention, de la part des services de police et de gendarmerie, des magistrats, des...
Le premier anniversaire du mouvement des « gilets jaunes » est marqué par une mobilisation dix fois moindre que lors de la première édition – soit environ trente mille manifestants à travers le pays – et par des violences, notamment à Paris.
La cour d’appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) ordonne la remise en liberté du militant altermondialiste italien Vincenzo Vecchi, arrêté en août dans le Morbihan. Elle pointe l’« irrégularité » du mandat d’arrêt européen émis par la justice italienne concernant la participation du militant aux violences...
Le 15, les juges chargés de l’instruction de l’affaire des emplois supposés fictifs des assistants d’eurodéputés MoDem mettent en examen le directeur financier du parti Alexandre Nardella pour complicité et recel de détournement de fonds publics.
Le 20, ils mettent en examen, pour les mêmes...
Le 14, l’Assemblée nationale adopte un amendement au projet de loi de finances pour 2020, qui reporte à 2026 la fin de l’avantage fiscal réservé au biocarburant à base d’huile de palme. L’amendement, qui bénéficie de l’avis favorable du gouvernement, est déposé par un député MoDem des Bouches-du-Rhône,...
La Conférence des évêques réunie à Lourdes (Hautes-Pyrénées) décide le versement d’une « somme d’argent unique et forfaitaire » aux victimes de violences sexuelles perpétrées par des prêtres ou des religieux, sans prise en compte du délai de prescription. La mesure « vise à reconnaître que la souffrance...
