4-6 juillet 2023
France. Rapport d’enquête sénatorial sur le fonds Marianne
Le 4, le Sénat publie son rapport d’enquête sur le fonds Marianne, sous-titré « La dérive d’un coup politique ». Ce fonds créé en avril 2021 par Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, et doté de 2,5 millions d’euros, était destiné à financer des actions de prévention de la radicalisation en ligne, à la suite de l’assassinat par un islamiste de l’enseignant Samuel Paty. Le rapport sénatorial décrit une « opération de communication qui vient à l’appui d’une stratégie offensive du gouvernement sur les questions de laïcité ». Il dénonce « un appel à projets entre volonté d’aller vite et désinvolture », « un processus de sélection bâclé, opaque et fragmenté » qui a principalement bénéficié « à des associations ne présentant aucune garantie quant à leur sérieux et à la qualité de leur action » et, enfin, « des résultats qui ne sont pas à la hauteur des ambitions ». Il met en cause « un contrôle lacunaire de l’exécution des projets » par l’administration et « une absence de pilotage et de suivi politique confinant à l’irresponsabilité » de la part de la ministre et de son cabinet. Le rapport préconise une « refonte des conditions d’attribution des subventions aux associations ».
Le 6, l’Inspection générale de l’administration (IGA) publie son rapport définitif sur le fonds Marianne. Celui-ci confirme le constat d’un processus de sélection biaisé au profit de l’Union des sociétés d’éducation physique et de préparation militaire (USEPPM) et de Reconstruire le commun. Il dénonce notamment les carences du contrôle opéré sur cette seconde association par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), qui pilotait l’opération. Le Parquet national financier (PNF) a également ouvert une enquête sur le fonds Marianne.
