4 août 2017
Suisse. Validation du salaire minimum dans le canton de Neuchâtel
Le Tribunal fédéral juge conforme à la Constitution et au droit fédéral l’instauration d’un salaire minimum de 20 francs suisses de l’heure dans le canton de Neuchâtel. En novembre 2011, les électeurs de ce canton avaient approuvé l’initiative populaire défendant le principe d’un salaire minimum cantonal. En mai 2014, ils avaient repoussé, comme la majorité de leurs compatriotes, une initiative populaire fédérale en faveur d’un salaire minimum mensuel de 4 000 francs suisses. À cette date, le Grand Conseil a toutefois décidé d’instaurer un salaire minimum, décision contestée en justice par des patrons et des organisations économiques. Neuchâtel est le premier canton à adopter une telle mesure, qui doit entrer en vigueur en novembre.
