France. Adoption du projet de loi sur la recherche

Événements précédents

• 4-28 avril 2006 France. Affaire Clearstream

  Le 4, au cours d'une réunion, le Premier ministre Dominique de Villepin et le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy évoquent leur différend au sujet de l'« affaire Clearstream » qui s'étale au grand jour à cette occasion. Le nom de Nicolas Sarkozy figure dans une des listes remises anonymement à la...

• 3-4 avril 2006 France. Fusion annoncée entre Alcatel et Lucent et accroissement de la part d'Alcatel dans Thales

  Le 3, les groupes d'équipements de télécommunication français Alcatel et américain Lucent annoncent leur fusion. Numéro deux du secteur derrière l'américain Cisco, la nouvelle entité, dont Alcatel détiendra 60 p. 100 du capital, représente un chiffre d'affaires de 21 milliards d'euros et une capitalisation...

• 1^er-11 avril 2006 France. Remplacement du C.P.E

  Le 1^er, au lendemain de la déclaration du président de la République annonçant à la fois la promulgation de la loi créant le contrat première embauche (C.P.E.), la non-application de ce contrat et la prochaine modification de celui-ci par le biais d'une nouvelle loi, la coordination nationale des étudiants...

• 29 mars 2006 France. Condamnation de Rachid Ramda

  Le tribunal correctionnel de Paris condamne l'Algérien Rachid Ramda à dix ans de prison pour sa participation à la préparation, notamment au financement, des attentats commis par le Groupe islamique armé durant l'été et l'automne de 1995 à Paris. Arrêté en novembre 1995 à Londres, Rachid Ramda a été...

• 23 mars 2006 France. Adoption du projet de loi sur les offres publiques d'achat

  Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur les offres publiques d'achat (O.P.A.). Le texte répond à la volonté du gouvernement, exprimée en juillet 2005, au lendemain des rumeurs d'O.P.A. de PepsiCo sur Danone, de « rassembler toutes les énergies autour d'un véritable patriotisme économique...

• 7-21 mars 2006 France. Adoption par l'Assemblée du projet de loi sur le droit d'auteur

  Le 7, l'Assemblée nationale reprend, selon une procédure d'urgence, l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, entamé en décembre 2005 et demeuré en suspens. Le texte vise à transposer en droit français une directive européenne de mai 2001....

• 4-6 mars 2006 France - Arabie Saoudite. Visite d'État du président Jacques Chirac en Arabie Saoudite

  Du 4 au 6, Jacques Chirac effectue à Riyad une visite d'État – son quatrième voyage en Arabie Saoudite depuis qu'il est au pouvoir. Le 5, le président français est le premier chef d'État étranger à s'exprimer devant le Parlement saoudien. Il rend hommage à la « politique de renouveau » du roi Abdallah...

• 1^er-23 mars 2006 France - Union européenne. Le « patriotisme économique » français en accusation

  Le 1^er, le ministre italien de l'Économie annonce que c'est le groupe français d'environnement Veolia qui a proposé à l'électricien italien Enel, en novembre 2005, de lancer une O.P.A. conjointe sur le groupe d'énergie et d'environnement français Suez, et que le gouvernement français en a été averti...

• 1^er-31 mars 2006 France. Durcissement de l'opposition au C.P.E

  Le 1^er, le Sénat adopte, après l'Assemblée nationale en février, l'article du projet de loi sur l'égalité des chances relatif à la création du contrat première embauche (C.P.E.).

  Le 7, à l'appel des syndicats de salariés et des organisations d'étudiants et de lycéens, mobilisées...

• 27 février 2006 France. Non-lieu dans l'affaire de l'euthanasie de Vincent Humbert

  Le juge du tribunal de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) chargé d'instruire l'affaire de la mort par euthanasie de Vincent Humbert, en septembre 2003, rend une ordonnance de non-lieu au bénéfice de la mère du jeune tétraplégique, Marie Humbert, qui avait administré du poison à son fils à la demande de...