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4 avril 2016

France. Réduction en appel de la peine de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer.

La cour d’appel de Poitiers (Vienne) réduit à deux ans de prison avec sursis la peine de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée), René Marratier, reconnu coupable d’homicides involontaires et de mise en danger de la vie d’autrui à la suite de la tempête Xynthia, laquelle avait fait vingt-neuf morts sur la côte vendéenne en février 2010. René Marratier avait été condamné à quatre ans de prison ferme en première instance, en décembre 2014. La cour reconnaît les « fautes » de celui-ci, mais estime qu’elles n’ont pas été « la cause directe et exclusive, ni même majoritaire » de la catastrophe. Elle évoque aussi des « fautes de tiers », dont celles des agents de la Direction départementale de l’équipement qui ont instruit les permis de construire litigieux. Les coprévenus de René Marratier sont relaxés.

—  ENCYCLOPÆDIA UNIVERSALIS

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