4 avril 2019
Belgique. Suspension de l’arrêté sur l’enfermement de migrants mineurs
Le Conseil d’État suspend l’exécution de certaines dispositions de l’arrêté royal pris en juillet 2018 par l’ancien secrétaire d’État à l’Asile et à la Migration Theo Francken, relatif aux règles de fonctionnement des centres fermés gérés par l’Office des étrangers. Le Conseil pointe les « graves nuisances sonores » que subit le centre 127 bis de Steenokkerzeel en raison de sa proximité avec l’aéroport de Bruxelles-National. Ce centre a été ouvert en août 2018 pour accueillir les familles avec enfants en voie d’expulsion. Le Conseil estime que ces nuisances sont susceptibles de constituer des « traitements inhumains ou dégradants » contrevenant à la Convention européenne des droits de l’homme.
